Choc de simplification : le gouvernement présente 170 mesures

Le Premier ministre Manuel Valls au salon des Entrepreneurs à Paris, le 3 février 2016 [ERIC PIERMONT / AFP] Le Premier ministre Manuel Valls au salon des Entrepreneurs à Paris, le 3 février 2016 [ERIC PIERMONT / AFP]

Simplifier, favoriser, alléger...: le gouvernement présente 170 mesures censées faciliter la vie des entreprises et des particuliers, tout à sa volonté d'ériger la "simplification" au rang des priorités du quinquennat, au risque de faire des annonces redondantes, catégorielles, symboliques ou disparates.

Simplifier le recrutement ou le retour en France après une expatriation, favoriser le développement des entreprises innovantes, alléger les obligations fiscales, ces mesures annoncées mercredi tentent de poursuivre le "choc de simplification" annoncé par le chef de l'Etat en mars 2013, et qui s'est traduit par deux textes de lois. "Plus de simplicité, c'est plus de compétitivité (...) c'est redonner du temps pour gagner de nouveaux marchés, convaincre de nouveaux clients", a défendu Manuel Valls mercredi matin en ouvrant le salon des Entrepreneurs. Le Premier ministre doit détailler les mesures avec plusieurs ministres en fin d'après-midi.

Au total, ce troisième acte porte de 450 à plus de 600 le nombre de mesures retenues en trois ans, dont 55% sont en vigueur et 70% le seront fin mars, a dit la secrétaire d'Etat chargée de cette simplification, Clotilde Valter, devant les députés. A un peu plus d'un an de l'élection présidentielle, l'exécutif espère capitaliser des résultats tangibles au quotidien dans des secteurs érigés au rang de ses priorités: emploi, citoyenneté, logement, jeunesse.

Livrer des logements sans évier

Les 90 mesures pour les entreprises hésitent entre l'anecdote et des changements plus consistants. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d'autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l'acquéreur est d'accord, et de façon plus structurelle, de favoriser la construction d'immeubles de bureaux de moyenne hauteur en allégeant les obligations de gardiennage incendie.

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Dans le prolongement de la loi Macron, l'exécutif tente une nouvelle fois de "simplifier l'exercice des professions règlementées". De cette volonté résultent des mesures ultra-catégorielles. Grande victoire du lobby des pompes funèbres: les entreprises funéraires n'auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires.

Un immeuble en construction le 17 août 2015 à Montpellier [PASCAL GUYOT / AFP/Archives]
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Un immeuble en construction le 17 août 2015 à Montpellier

Le monde équestre va aussi vivre une petite révolution: les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n'auront plus besoin d'une licence mais d'un simple "enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l'exercice de cette activité (...)". Si certains ajustements annoncés mercredi sont déjà entrés en vigueur, d'autres vont figurer dans des prochains textes comme la loi Emploi de Myriam El-Khomri.

Exemple: le gouvernement veut permettre d'orienter les candidatures spontanées vers les entreprises qui recrutent grâce au simulateur "la bonne boîte", avec le soutien de Pole Emploi (sur le site la bonneboitepole-emploi.fr).

60 milliards d'euros par an

Le gouvernement se propose aussi d'offrir aux PME "un simulateur du coût et des aides à l'embauche" qui existe déjà en version expérimentale sur un site gouvernemental (modernisation.gouv.fr/cout.embauche). 90 mesures pour les entreprises, et 80 pour les particuliers: les millions d'automobilistes seront heureux d'apprendre qu'il sera possible de "simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire" à partir du quatrième trimestre 2016.

Le Quai d'Orsay met l'accent sur la simplification du retour au pays après une expatriation, avec un simulateur en ligne "retour en France" permettant aux Français résidant à l'étranger de connaître, en fonction de leur situation, les démarches à accomplir auprès des différents organismes (sécurité sociale, Trésor public...).  

"Aujourd'hui, une entreprise - petite - est obligée d'envoyer 3.000 informations par an à l'administration. Demain il faut réduire deux fois, trois fois ce chiffre", avait déploré François Hollande en lançant le "choc de simplification" en mars 2013. "Cette complexité administrative pèse sur l'économie : selon l'OCDE, les charges administratives des entreprises coûteraient 60 milliards par an en France", indique le gouvernement. Soit 3% du PIB.

Le gouvernement ne chiffre pas les gains des chocs successifs de simplification. "Lorsqu'on lit les mesures on se dit: mais c'est +peanuts+. Mais cela crée de l'activité", assure la secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Clotilde Valter, qui partage derrière Manuel Valls la communication sur ce dossier grand public avec Michel Sapin (Finances), Myriam El Khomri (Emploi), Emmanuel Macron (Economie) et Matthias Fekl (Commerce Extérieur).

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