Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une interdiction du MON810 de Monsanto remontant à 2014, mais cette mesure réclamée par les producteurs restera sans effet, en raison d'un changement de politique à Bruxelles.
La Commission européenne a en effet autorisé en mars la France, à sa demande, à abandonner la culture sur son sol du maïs génétiquement modifié issu de la firme américaine Monsanto. Ne tenant compte que de la forme, le Conseil d'État s'est prononcé vendredi sur un arrêté antérieur à cette décision, datant de mars 2014: invoquant des risques de résistance des insectes, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait à l'époque interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs MON810, une variété génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs.
Nouveau cadre européen adopté en 2015
Pour justifier sa décision, le Conseil d'Etat souligne que le ministère n'apportait pas "d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables" et ne répondait donc pas aux conditions posées par la législation européenne à l'époque où l'arrêté a été pris, avant qu'elle ne soit modifiée l'an dernier. Dans un communiqué, le ministre Stéphane Le Foll "prend acte" de ce jugement mais s'empresse de préciser qu'il n'a "pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France". Il rappelle également le "nouveau cadre européen adopté le 11 mars 2015 sur la mise en culture des OGM".
Le Parlement a transposé l'automne dernier dans la loi française un règlement européen adopté début 2015 qui autorise les États membres à interdire les mises en culture d'organismes génétiquement modifiés, s'ils le souhaitent. Les réfractaires peuvent invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Sur cette base, la France avait demandé le 15 septembre 2015 à la Commission européenne d'exclure de son territoire toutes les formes de maïs OGM, y compris celles en cours d'autorisation dans l'UE, et Bruxelles a répondu positivement à cette requête le mois dernier.
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"Les conditions du moratoire sur les OGM, rappelé par le président de la République lors de la Conférence environnementale 2012, sont ainsi durablement garanties sur notre territoire", a pour sa part souligné la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.
Depuis 2009, la France a tenté d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché une clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris avait pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013, cassés par le Conseil d'Etat.
"La décision du Conseil d'Etat est conforme aux précédentes qui révèlent que la règlementation européenne ne permet pas aux Etats d'interdire la culture OGM en ayant recours à des clauses de sauvegarde. Elle ne remet cependant pas en cause la loi française qui interdit toute culture de maïs transgénique sur le territoire national", a commenté Guy Kastler, membre de la commission OGM de la Confédération paysanne. "Mais attention, cette loi pourrait être remise en cause si par malheur les nouveaux OGM issus d'autres techniques de modification génétique que la transgenèse venaient à être dérèglementés comme le réclame l'industrie", prévient-il.
Plus de 70 OGM autorisés dans l'UE
A ce stade, et après des années de polémiques, le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM autorisé et cultivé sur le sol européen. Selon le site de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa) d'autres pays européens (Allemagne, Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg) ont eux aussi adopté une clause de sauvegarde pour interdire la culture du MON810. Cependant au sein de l'UE, plus de 70 OGM sont autorisés à la commercialisation dans l'alimentation animale et humaine essentiellement: il s'agit de maïs, mais aussi de soja, de coton et de colza, rappelle l'Efsa.