La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu ce lundi sa décision concernant Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP à l’origine du scandale des prothèses mammaires frauduleuses. Elle confirme la peine de quatre ans de prison ferme.
En première instance, en 2013, le septuagénaire avait en effet déjà été condamné à quatre ans de prison ferme. Lors de son procès en appel, il a encore martelé que son gel de silicone "maison", fabriqué à partir d'huile industrielle, ne comportait aucun danger. "Il y a eu beaucoup de tests faits", "je suis un maniaque des tests"…, n'avait-il pas hésité à lancer, alors que la composition de ses gels échappait à tout contrôle et variait au cours du temps.
Mais selon l'avocat général, Jean-Claude Mas n'avait "rien d'un scientifique : son seul souci est financier", son gel étant sept fois moins cher à produire que celui, homologué, qu'il aurait dû acheter". Dans ce procès hors norme, pas moins de 7.000 femmes se sont portées parties civiles, évoquant "une bombe à retardement" installée dans leurs corps. Au total, des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses ont été écoulées dans le monde entier, notamment en Amérique du Sud. Les autorités sanitaires françaises ont fait état de 18.000 femmes qui ont dû se faire retirer leur prothèses, pour partie suite à des ruptures ou des irritations.
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La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en confirmant le jugement de première instance, a donc de nouveau reconnu cet homme de 76 ans coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il avait bernée sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années. M. Mas a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012. Après ce délibéré, le parcours judiciaire de Jean-Claude Mas ne sera pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire.