Le Conseil d’Etat doit décider ce lundi si la consultation concernant le projet controversé d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), prévue samedi, peut se tenir.
Près de 968 000 personnes inscrites sur les listes électorales du département sont invitées à se prononcer dans cinq jours. Deux associations ont saisi la plus haute juridiction administrative, n’attaquant pas directement le projet lui-même, mais le vote. Elles ont fait remarquer que ce scrutin, n’étant juridiquement pas contraignant, n’avait pas lieu d’être, même si François Hollande a affirmé qu’il serait décisif.
Autre question posée par les opposants : les habitants savent-ils exactement sur quel projet ils vont être consultés ? Les associations et riverains soutiennent que les contours du chantier n'ont cessé de changer : la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a ainsi annoncé le 6 avril que l'aéroport ne devrait avoir qu'une piste, contre deux prévues initialement.
A lire aussi : NDDL : Le projet est surdimensionné, selon un rapport
Saisi en urgence par les opposants, qui espèrent faire annuler la consultation, le Conseil a déjà tenu une audience le 13 juin, présidée par un juge unique. Ce dernier a estimé que l'affaire méritait d'être renvoyée à une formation collégiale de neuf membres, plus solennelle.
Le Conseil d’Etat se penchera, mercredi, sur une autre requête, qui conteste la possibilité pour l’Etat de mettre en place une telle consultation à portée locale. Car il s'agit d'une construction juridique inédite, qui donne au gouvernement la capacité de lancer des consultations locales sur certains projets. A ne confondre ni avec le référendum national, ni avec le "référendum local" organisé par les collectivités, dont les résultats sont eux contraignants.