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L'arrêté anti-burkini de la mairie de Cannes validé par la justice

Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009 [MARWAN NAAMANI / AFP/Archives] Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009 [MARWAN NAAMANI / AFP/Archives]

Le tribunal administratif de Nice a rejeté, samedi 13 août, la dmeande suspension, en référé-miberté, de l'arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes pour interdire la baignade en burkini sur ses plages, indiquent les service de la collectivité. 

La justice administrative avait été saisie vendredi après-midi par trois particulières et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Dans son ordonnance, le juge des référés écarte le caractère d'urgence car «les requérants ont saisi le juge des référés le 12 août pour contester l'arrêté du maire de Cannes du 28 juillet dont il n'est pas contesté qu'il est depuis lors affiché sur les panneaux municipaux prévus à cet effet ainsi que sur les plages.»

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L’ordonnance note également que «sont respectées les dispositions de l'article 1er de la Constitution aux termes desquelles la France est une République laïque, qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers».

Le CCIF compte faire appel

Le juge indique également que «dans le contexte d'état d'urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois (…) le port d'une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d'une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n'étant pas, dans ce contexte, qu'un simple signe de religiosité».

Me Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a fait part de son intention, au nom de son client, de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d'Etat, expliquant que «cette décision ouvre la porte à l'interdiction de tout signe religieux dans l'espace public». 

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