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L'état d'urgence prolongé jusqu'au 15 juillet

Des policiers sous la Tour Eiffel dans le cadre du plan Vigipirate le 18 novembre 2015 à Paris [JOEL SAGET / AFP/Archives]

Le gouvernement a adopté ce samedi en Conseil des ministres le projet de loi prolongeant l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet. Le texte de la mesure, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, sera ensuite débattu à l'Assemblée mardi et au Sénat jeudi.

Ce Conseil des ministres exceptionnel, réuni autour du nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve, à l'Elysée, prolonge ainsi de sept mois l'état d'urgence pour faire face à la menace terroriste. 

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Le texte doit maintenant être voté la semaine prochaine par les parlementaires. Vendredi, Pascal Popelin, le rapporteur du projet de loi (PS) à l'Assemblée nationale avait précisé que l'ultime vote au Sénat, prévu jeudi, aura pour objectif d'avoir une adoption définitive du texte afin "qu'il n'y ait pas de rupture de l'état d'urgence", qui s'interrompra sinon automatiquement autour du 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls comme le prévoit la loi.

Dans ce but, "le mieux sera de s'en tenir à la version du gouvernement", c'est-à-dire sans amendements significatifs votés lors du débat parlementaire, avait-il souligné, en faisant état de discussions en ce sens avec la majorité sénatoriale de droite.

La prolongation jusqu'au 15 juillet permettra "d'enjamber" l'élection présidentielle d'avril-mai et les élections législatives de juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement et une nouvelle assemblée de décider (ou non) d'une sortie de l'état d'urgence.

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