Les avantages et privilèges des anciens présidents de la République

Les anciens présidents de la République peuvent notamment compter sur deux fonctionnaires de la police nationale mis à leur disposition à titre permanent pour assurer leur protection rapprochée, sauf s'ils ne le souhaitent pas.

Les anciens présidents de la République bénéficient après leur départ de l'Elysée d'avantages matériels et humains à vie pris en charge par l'Etat.

Ces privilèges sont régis par une loi du 3 avril 1955, enrichie par des avantages en nature détaillés le 8 janvier 1985 par le Premier ministre d'alors, Laurent Fabius, dans une lettre à l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing. Ils ont subi quelques modifications en octobre 2016 avec la publication d'un décret.

AVANTAGES FINANCIERS

- Du point de vue financier, un ancien président touche une retraite équivalente à celle d'un conseiller d'Etat ordinaire, soit environ 6.000 euros bruts par mois, qui s'ajoute aux éventuels salaires et pensions auxquels il a droit au titre de ses activités professionnelles autres que la Présidence.

- S'il décide de siéger au Conseil constitutionnel, comme il en a le droit, il touche en plus environ 11.500 euros nets par mois.

AVANTAGES EN NATURE

- Deux fonctionnaires de la police nationale sont mis à leur disposition à titre permanent pour assurer leur protection rapprochée, sauf s'ils ne le souhaitent pas.

- Leur conjoint(e) peut bénéficier d'un collaborateur «pour leur secrétariat personnel, à leur demande».

- Un ex-président dispose d'un appartement de fonction meublé et équipé, dont la maintenance et les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l'Etat. Deux employé(e)s sont affecté(e)s au service de cet appartement.

- Par ailleurs, l'État prend en charge sept collaborateurs permanents (chef de cabinet, assistant(es), secrétaires, etc.). Avec le nouveau décret, le nombre des «collaborateurs permanents» passe de sept à trois au-delà de la cinquième année suivant le départ de l'Elysée.

- Les dépenses de personnel sont supportées par les ministères mettant à disposition ces collaborateurs (intérieur, défense, finances, ministères sociaux). Ces derniers peuvent en outre se voir attribuer, comme les membres des cabinets ministériels, une «indemnité de sujétion particulière» instituée par un décret du 5 décembre 2001.

Les services du Premier ministre prennent en charge le versement de cette indemnité (soit un montant total annuel de 230.000 euros), ainsi que les dépenses de fonctionnement (470.000 euros par an), répondaient les services du Premier ministre en juin 2008 à une question écrite du député de l'Aisne René Dosière (app. PS).

- Les anciens chefs de l'Etat disposent d'une voiture de fonction avec deux chauffeurs (un seul au-delà de cinq ans). Ils peuvent voyager gratuitement autant qu'ils le souhaitent sur Air France et avec la SNCF.

- Quand ils voyagent à l'étranger, ils peuvent loger dans les résidences de l'ambassadeur ou des consuls.

- Quand ils se déplacent sur le territoire national, ils peuvent bénéficier d'une aide pour faciliter leur séjour et loger en préfecture ou sous-préfecture.

Avant le départ de François Hollande, ces avantages coûtent 10,3 millions d’euros par an à l’Etat, dont l'essentiel (6,8 millions) pour les dépenses de protection, pour les trois anciens présidents encore en vie.

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