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Tout savoir sur l'élection du président de l'Assemblée nationale

Le "perchoir" de l'Assemblée nationale à Paris[AFP/Archives]

Le «perchoir», où siège le président de l'Assemblée nationale, accueillera bientôt son nouvel occupant, qui deviendra le quatrième personnage de l'Etat.

L'élection a lieu lors de la première séance. L'Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen, Bernard Brochand, 79 ans, est elle-même chargée d'élire son président. Cette élection, acquise pour les cinq ans de la législature, a lieu au scrutin secret à la tribune. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

Mais, comme c'est évidemment le candidat présenté par le groupe majoritaire qui l'emporte, le choix du président s'opère en amont, au sein de ce groupe. Il siègera, comme tous ses prédécesseurs, au «perchoir», ce fauteuil - décoré par le peintre David - situé en hauteur et qui fait face à l'hémicycle où sont installés les autres députés.

Le président de l'Assemblée hébergé à l'hôtel de Lassay

Résidant à l'Hôtel de Lassay, hôtel du XVIIIe relié par une galerie à l'Assemblée nationale, le président a notamment le pouvoir de nommer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, un lors de chaque renouvellement triennal. La prochaine nomination interviendra en février prochain. Il peut également saisir le Conseil.

Il nomme aussi deux membres siégeant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et deux au Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Le président de l'Assemblée nationale - aucune femme n'a été présidente jusqu'à présent - doit aussi être consulté dans des cas particuliers par le président de la République: en cas de dissolution ou en cas de mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux de l'article 16.

C'est lui également qui préside le Congrès, la réunion des deux chambres, Assemblée et Sénat, lorsqu'il est nécessaire de le réunir comme c'est le cas pour faire adopter une réforme constitutionnelle par exemple. Dans l'hémicycle, c'est lui qui organise les débats, veille au respect du règlement interne de l'Assemblée. Ainsi en cas d'incident, il peut suspendre voire arrêter une séance qui dérape.

Sur le plan matériel, le président de l'Assemblée bénéficie d'une indemnisation plus élevée que les autres députés. Selon le PS René Dosière, auteur de nombreux rapports sur la dépense publique, aux indemnités d'un député (environ 5.500 euros nets par mois) s'ajoutent des indemnités particulières liées à sa fonction d'un montant de 10.224 euros par mois. Son logement de fonction est l'Hôtel de Lassay.

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