Une sixième et ultime validation ? Avant l’Assemblée jeudi, le Sénat doit examiner mardi 4 juillet le projet de loi qui vise à prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre prochain.
Décrété par François Hollande au soir des attentats du 13 novembre 2015, prorogé cinq fois sous les gouvernements successifs, ce régime d’exception est prévu actuellement pour être appliqué jusqu’au 15 juillet.
Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite maintenant le prolonger une dernière fois et qu’un projet de loi «renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » en prenne le relais.
L'état d'urgence dans le droit commun
Celui-ci pérenniserait certaines mesures exceptionnelles de l’état d’urgence en les adaptant au droit commun.
Parmi les nouvelles dispositions, le projet de loi prévoit notamment d’élargir le périmètre des assignations à résidence, plus seulement au domicile de la personne assignée mais au territoire de sa commune de résidence.
Le texte pourrait également conférer aux préfets la possibilité de fermer des lieux de culte. Les forces de l’ordres verraient également certaines de leurs prérogatives élargies.