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Les arguments improbables de certains députés pour ne pas renoncer à leurs indemnités

Un projet de loi prévoit d'imposer aux parlementaires de présenter un justificatif pour leurs dépenses. [© GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP]

Pas touche au grisbi ! Alors qu'un nouveau régime de frais doit être adopté dans le cadre du projet de loi sur «la confiance dans l'action publique», des députés ont fait preuve de beaucoup d'imagination pour défendre leur système d'indemnités.

En commission des Lois mardi 18 juillet, en présence de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les élus débattaient à propos de l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Cette dernière s'élève à 5.840 euros mensuels brut. Non contrôlée, elle sert «en théorie» aux parlementaires à régler leurs frais de déplacement, à se vêtir correctement, ou encore à payer le loyer de leur permanence. Le nouveau système, quant à lui, imposerait de présenter des justificatifs des dépenses.

Une pilule qui a eu du mal à passer pour le député LREM du Calvados, Alain Tourret, pour qui «à partir du moment où vous ne présentez pas que des factures de Mcdo, toutes vos factures vont être rejetées». Le parlementaire estime même que le nouveau régime va être «extraordinairement dangereux. Ça va être le contrôle pour savoir si vous avez déjeuné avec tel industriel, avec tel responsable politique».

De son côté, le député LR de la Manche (et vice-président de la Commission des lois), Philippe Gosselin, pense que la nouvelle formule va poser problème lors des événements locaux auxquels assistent les élus. «Tous les week-ends, nous arpentons nos circonscriptions pour participer à quelques fêtes ou braderies [...], et il est de bon ton d'offrir un apéritif ici ou là.» Sauf que lors de ces réjouissances, on ne délivre pas de «tickets de TVA» pour les justificatifs. «Je ne sais pas comment on va contrôler ce bidule, mais ça va être un petit peu compliqué», appréhende-t-il.

Autre point de vue, celui du député LR du Nord, Sébastien Huyghe, qui, selon lui, aidait ses concitoyens avec cette cagnotte : «ça va de la chambre d'hôtel que l'on réserve pour une femme qui dort dans sa voiture depuis huit jours (…), le panier de la ménagère que l'on remplit parce qu'elle n'a plus de quoi donner à manger aux enfants.» Et celui-ci d'ajouter : «une foultitude de choses pour lesquelles on ne peut pas avoir de justificatif». Des arguments qui semblent ne pas prendre en compte le risque que cela s'apparente à un «achat de vote», une pratique illicite. 

Adopté par la commission des Lois mardi, le nouveau régime de frais est intégré dans le projet de loi qui doit être voté dans le courant de la semaine prochaine par l'Assemblée nationale.

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