L'Assemblée vote un statut pour les collaborateurs parlementaires

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi en faveur d'un statut pour les collaborateurs parlementaires, jusqu'alors quasi inexistant.

L'article 3 bis du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique stipule que les députés et sénateurs peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs dont ils sont employeurs directs et bénéficient d'un crédit dédié. Il précise que les parlementaires contrôlent l'exécution des tâches des collaborateurs.

Le bureau de chaque assemblée, plus haute instance collégiale, définira le cadre d'emploi des collaborateurs. Initialement, le texte issu de la commission des Lois prévoyait que le bureau définisse aussi les missions des collaborateurs. La députée REM Cendra Motin, issu du secteur des ressources humaines, a expliqué qu'une forme de «référentiel métier» l'aurait aidée au moment de recruter ses collaborateurs.

Braun-Pivet se rallie aux arguments des LR

Mais plusieurs députés LR ont critiqué cette disposition, la jugeant trop intrusive et complexe vu les différences par exemple entre les collaborateurs au Palais-Bourbon et en circonscription. Après une suspension de séance, la rapporteure Yaël Braun-Pivet (REM) s'est rangée à leurs arguments et a fait voter un amendement pour redonner aux députés le soin de définir ces missions.

Le bureau devra aussi s'assurer de la mise en oeuvre d'un dialogue social entre les représentants des parlementaires employeurs et les représentants des collaborateurs.