La réforme de l'ISF votée et retouchée à l'Assemblée en commission

Mesure la plus controversée du budget 2018, la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier a été votée jeudi en commission à l'Assemblée, avec des retouches sur les biens ostentatoires, malgré de vives oppositions à gauche et réserves à droite. [DAMIEN MEYER / AFP/Archives] Mesure la plus controversée du budget 2018, la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier a été votée jeudi en commission à l'Assemblée, avec des retouches sur les biens ostentatoires, malgré de vives oppositions à gauche et réserves à droite. [DAMIEN MEYER / AFP/Archives]

Mesure la plus controversée du budget 2018, la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier a été votée jeudi en commission à l'Assemblée, avec des retouches sur les biens ostentatoires, malgré de vives oppositions à gauche et réserves à droite.

L'impôt de solidarité sur la fortune, que paient aujourd'hui 351.000 foyers au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un "impôt sur la fortune immobilière" (IFI). Les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...) seront ainsi exemptés de cet impôt.

Cette réforme, qui devra être revotée dans l'hémicycle la semaine prochaine avec de nouvelles joutes en perspective, devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards. Objectif affiché par l'exécutif et la majorité: "orienter l'épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises", comme l'a plaidé le rapporteur général Joël Giraud (LREM, issu du PRG).

Mais la gauche dénonce "un cadeau aux plus grosses fortunes de France", comme l'a fait le communiste Fabien Roussel dans la foulée de l'adoption mercredi de la "flat tax" de 30% sur l'imposition des revenus du capital. "Vous oubliez qu'il y avait le mot solidarité dans ISF", a lancé ce député du Nord.

Or, "plus le patrimoine d’une personne augmente, plus sa composante financière s’accroît", a rappelé la socialiste Valérie Rabault, ex-rapporteure générale du Budget. Pour l'Insoumis Eric Coquerel, cette mesure va "encore accroître l'écart de richesse entre les plus riches et les plus pauvres". A l'inverse, des députés du MoDem, deuxième groupe de la majorité, et de droite ont appelé le gouvernement à "aller jusqu'au bout", exhortant à supprimer totalement l'ISF et s'inquiétant de l'impôt sur la fortune immobilière.

"L'IFI, c'est affaiblir structurellement l'immobilier, alors que nous sommes en face d'un problème sur le logement. Le risque est grand d'une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés", selon Jean-Louis Bourlanges (MoDem). Pour le Constructif UDI Charles de Courson, ce sont "les petits riches" qui paieront l'IFI, le LR Nicolas Faurissier affirmant que ce sont même "les classes moyennes".

 

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