Un individu de 30 ans, jugé pour le viol d’une fillette de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne qui a estimé que le viol n’était pas caractérisé.
Les jurés de la cour d’assises de Seine-et-Marne ont estimé mardi soir, au terme de deux jours d’audience, que les éléments constitutifs du viol, «la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis» a expliqué à l'AFP la procureure de Meaux, Dominique Laurens, confirmant ainsi une information du Parisien.
Le parquet général a fait appel de l’acquittement vendredi, selon nos confrères. La famille de la jeune fille avait eu connaissance des faits en découvrant sa grossesse.
Les faits se sont produits en août 2009, a raconté Laure Habeneck, l’avocate de la jeune femme, aujourd’hui âgée de 20 ans. Elle s’était rendue dans un parc avec un homme, âgé de 22 ans à l’époque, qui l’avait abordée alors qu’elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Selon l’accusé, ils avaient eu un rapport sexuel consenti. Il assure que la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, «qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans», ce qu’elle réfute.
La famille de la jeune victime avait eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd’hui, avait été placé dans une famille d’accueil.
Cette décision intervient alors qu’une affaire similaire, révélée en septembre, a suscité la controverse : le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a décidé de poursuivre pour «atteinte sexuelle» et non pour «viol» un homme de 28 ans pour avoir eu une relation sexuelle avec une petite fille de 11 ans.
Les enquêteurs ont jugé que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n’vait été exercée sur la petite fille, alors que la famille de l'enfant a porté plainte pour viol, décrivant une fillette tétanisée, incapable de se défendre.