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Cour des comptes : remèdes chocs pour les médecins ?

La Cour des comptes a publié mercredi un rapport cinglant pour réduire le déficit de l’Assurance maladie. [© VALINCO/SIPA]
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Déserts médicaux, flexibilité des horaires... Les médecins libéraux sont les premiers ciblés pour faire économiser l’Assurance maladie.

Un document explosif. Constatant que l’Assurance maladie «n’a pas retrouvé l’équilibre depuis vingt-cinq ans», la Cour des comptes a publié hier un rapport cinglant pour réduire son déficit et assurer son avenir.

Les sages de la rue Cambon proposent une série de mesures qui visent principalement les médecins libéraux. Et ces derniers ont peu apprécié les préconisations des magistrats, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) les qualifiant «d’idées saugrenues» et la Fédération des Médecins de France (FMF) de «vieilles recettes éculées».

La liberté d’installation remise en question

Pour permettre une meilleure répartition des médecins libéraux sur le territoire français, et combattre les déserts médicaux, les magistrats proposent de mettre en place un conventionnement sélectif, comme c’est déjà le cas pour les infirmiers et les sages-femmes.

Ainsi, un médecin qui déciderait d’ouvrir son cabinet dans une zone déjà bien desservie, ne pourrait pas être conventionné par l’Assurance maladie et ses patients ne seraient pas remboursés. Selon la Cour des comptes, cette mesure permettrait de générer des gains de 800 millions à 1,4 milliard d’euros.

Des cabinets ouverts le soir et les week-ends

Afin de désengorger les urgences hospitalières, et de réaliser des économies dans ce secteur, la Cour des comptes propose d’étendre les horaires d’ouverture des cabinets des médecins libéraux. Ces derniers pourraient alors être obligés de travailler le soir ou les week-ends.

Les magistrats conseillent, en outre, de lier une partie de la rémunération des médecins à leur participation à la permanence des soins. 

Des tarifications au forfait

Pour réduire les coûts liés à la prise en charge de certaines maladies, la Cour des comptes propose deux types de financement. Un «financement au parcours», qui consisterait à définir un forfait global pour financer l’ensemble des soins nécessaires à une pathologie. Et un «financement à l’épisode», qui prendrait la forme d’une enveloppe unique que se partagerait l’ensemble des intervenants concernés pour soigner le patient.

En plus de ces mesures visant à contenir les dépenses médicales, les magistrats voudraient aussi plafonner les dépassements d’honoraires. 

Un nombre plus important de médicaments génériques

Pour réduire le déficit de l’Assurance maladie, les magistrats de la Cour des comptes pensent également qu’il est possible de réaliser des économies au niveau des médicaments. Ils considèrent ainsi qu’augmenter la quantité de médicaments génériques et que baisser leurs prix permettrait de dégager «près de 2 milliards d’euros».

Surtout, pour éviter que les médecins ne préconisent des médicaments inefficaces et onéreux, ils proposent de vérifier les effets concrets de ces produits à travers des études sur la base d’un échantillon de patients. 

Une agence pour mieux gérer le système de santé

Afin de pérenniser le système de santé français et de rationaliser les dépenses, la Cour des comptes suggère de créer une Agence nationale de santé qui serait responsable de l’organisation de la mise en œuvre des politiques de santé et qui regrouperait les compétences exercées en ces domaines par le ministère de la Santé et par l’Assurance maladie.

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