Le projet de loi contre les violences sexuelles en conseil des ministres

La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa le 31 octobre 2017 à Paris [JOEL SAGET / AFP/Archives] La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa le 31 octobre 2017 à Paris [JOEL SAGET / AFP/Archives]

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit permettre de sanctionner d'une amende le harcèlement de rue et fixer à 15 ans l'âge de consentement sexuel, sera présenté mercredi en conseil des ministres.

Prévu avant le déclenchement de l'affaire Weinstein, ce texte a pris une résonance particulière à la lumière de la vague de témoignages de femmes victimes de violences ayant submergé les réseaux sociaux depuis l'automne dernier.

Son contenu ne fait pas l'unanimité. La décision de fixer à 15 ans l'âge en-dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un majeur - permettant des poursuites pour agression sexuelle, ou viol s'il y a eu pénétration - inquiète les magistrats. Leurs principaux syndicats ont mis en garde contre «des condamnations automatiques» qui découleraient d'une «présomption de culpabilité».

La secrétaire d'Etat Marlène Schiappa (Egalité femmes-hommes), qui portera le texte, accompagnée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, assure de son côté que «les magistrats garderont leur pouvoir d'appréciation». «S'ils constatent l'existence d'une histoire d'amour entre deux personnes de 14 et 18 ans, ils pourront abandonner les poursuites», assurait récemment Mme Schiappa dans le Monde.

Le texte dit qu'au-dessous de 15 ans, tout acte de pénétration sexuelle constituera un viol, «lorsque l'auteur connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime», précisait-elle.

Les violences sexuelles [Sophie Ramis / AFP]
Les violences sexuelles

Cet âge a été retenu par le gouvernement au regard des conclusions d'un comité d'experts (juristes, médecins, professionnels de l'enfance) qui ont voulu «poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur». Dans deux affaires très médiatisées ces derniers mois, des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice.

Conformément aux propositions d'un rapport parlementaire sur le harcèlement de rue, le gouvernement a par ailleurs décidé de créer une infraction d'«outrage sexiste» pouvant être sanctionnée d'une amende de 4e classe - allant de 90 à 750 euros - pour sanctionner les comportements déplacés.

 

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