Héritage de Johnny Hallyday : la justice ordonne le gel des biens de l'artiste

Le tribunal de Nanterre a en revanche refusé à David Hallyday et Laura Smet, un droit de regard sur l'album posthume. [ludovic MARIN / AFP]

La justice a rendu son premier arbitrage dans la bataille autour de l'héritage de Johnny Hallyday, ordonnant le gel des biens de l'artiste français. 

Le tribunal de grande instance de Nanterre a également ordonné la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques, dans le conflit sur l'héritage qui oppose les deux aînés du chanteur à sa veuve Laeticia, interdisant à cette dernière de vendre ou de disposer de ses propriétés françaises, à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et à Saint-Barthélémy.

Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que Laura Smet et David Hallyday justifient d'un «risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust», une structure de droit américain dont Laeticia est la bénéficiaire depuis la mort de son mari.

Ce transfert pourrait «intervenir à tout moment», tout comme une «liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre», a estimé le tribunal. Pour l'instant, les propriétés françaises de la star décédée n'ont pas encore intégré ce trust, géré par Bank of America.

Le tribunal a en revanche décidé que les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles n'étaient pas concernées par ce gel, afin que les mesures «n'aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs», précise la décision.

Pas de droit de regard sur l'album à venir

Le tribunal a estimé que la procédure de référé (urgence) n'était pas justifiée s'agissant de l'album posthume du rockeur qui doit sortir en 2018 et sur lequel Laura Smet et David Hallyday réclamaient un droit de regard.

Selon le tribunal, «l'accord signé» en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday sur cet album «démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner», considère l'ordonnance.

«Rien ne vient établir le risque certain d'une atteinte portée à l'interprétation de l'artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album», tranche la décision.

Une décision qui confirme que «le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l’artiste», a salué Me Amir-Aslani dans son communiqué. Malgré ce refus, les avocats de Laura Smet ont applaudi «une première étape du processus judiciaire» qui «s'enclenche d'une manière favorable».

L'avocat de Laeticia se «réjouit» de la décision du tribunal

«La volonté de Johnny Hallyday a donc été respectée», s'est réjoui Me Ardavan Amir-Aslani dans un communiqué, saluant le fait que le gel ne concerne pas les actifs américains de Johnny et réaffirmant que «le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l'artiste».

Les trois avocats de Laura Smet - Mes Hervé Témime, Pierre-Olivier Sur et Emmanuel Ravanas - ont de leur côté fait part de leur «satisfaction» et salué une ordonnance qui «reprend (leur) argumentation sur la loi française applicable au règlement de la succession».

Au total, le patrimoine de Johnny Hallyday représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros : propriétés, voitures de luxe et droits issus de 1.160 chansons.

S'agissant de la procédure en cours pour décider du caractère légal ou illégal du testament, aucune audience n'a encore été fixée et ce litige pourrait prendre des mois voire des années avant d'être tranché.

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