Paris : la première audience solennelle du nouveau tribunal d'instance

Auparavant, les tribunaux d'instance étaient présents dans chacun des vingt arrondissements parisiens. Ils sont désormais regroupés en une seule entité.[© ALAIN JOCARD / AFP]

La fusion est historique. La toute première audience solennelle du tribunal d’instance doit avoir lieu ce lundi 14 mai, alors que le nouveau Palais de justice de Paris a ouvert ses portes le 16 avril dernier.

Cette «super-entité», issue de la ­fusion des vingt tribunaux d’instance ­­parisiens – auparavant installés dans chacun des arrondissements de la ­capitale – a désormais un siège unique aux Batignolles.

Une nouvelle juri­­diction ­organisée autour de quatre pôles : contentieux civil, pro­tection des majeurs, contentieux de l’exécution, ainsi que déclarations de nationalité et ­demandes de certificats de natio­nalité française.

Cette unification, qui entre en vigueur à partir de ce lundi, doit, selon le ministère de la Justice, «améliorer significativement le service rendu aux justiciables» et «faciliter l’exercice des professionnels de justice».

Mais, si l’ensemble du personnel a déjà commencé à poser ses cartons dans le 17e arrondissement, la suppression définitive des vingt tribunaux d’instance s’effectuera au fur et à mesure de leur transfert dans ces ­nouveaux ­locaux, entre le 31 mai et le 14 juin.

Il en va de même pour ­­l’ensemble des ­juridictions parisiennes ­(tribunal de grande instance, parquet national financier…), qui formaient jusqu’alors une «organisation judiciaire éclatée» sur près de trente sites. Elles devraient ainsi toutes être regroupées au sein de l’immense «cité judiciaire», d’ici à l’été.

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