La fusion est historique. La toute première audience solennelle du tribunal d’instance doit avoir lieu ce lundi 14 mai, alors que le nouveau Palais de justice de Paris a ouvert ses portes le 16 avril dernier.
Cette «super-entité», issue de la fusion des vingt tribunaux d’instance parisiens – auparavant installés dans chacun des arrondissements de la capitale – a désormais un siège unique aux Batignolles.
Une nouvelle juridiction organisée autour de quatre pôles : contentieux civil, protection des majeurs, contentieux de l’exécution, ainsi que déclarations de nationalité et demandes de certificats de nationalité française.
Cette unification, qui entre en vigueur à partir de ce lundi, doit, selon le ministère de la Justice, «améliorer significativement le service rendu aux justiciables» et «faciliter l’exercice des professionnels de justice».
Mais, si l’ensemble du personnel a déjà commencé à poser ses cartons dans le 17e arrondissement, la suppression définitive des vingt tribunaux d’instance s’effectuera au fur et à mesure de leur transfert dans ces nouveaux locaux, entre le 31 mai et le 14 juin.
Il en va de même pour l’ensemble des juridictions parisiennes (tribunal de grande instance, parquet national financier…), qui formaient jusqu’alors une «organisation judiciaire éclatée» sur près de trente sites. Elles devraient ainsi toutes être regroupées au sein de l’immense «cité judiciaire», d’ici à l’été.