Que risquent les 2 anciens espions soupçonnés de trahison ?

Les deux suspects sont actuellement en détention.

Deux anciens espions des services secrets français ont été mis en examen et placés en détention provisoire en décembre dernier pour des faits de trahison. Des actes qui sont lourdement sanctionnés par le Code pénal.

Les deux anciens agents de la DGSE (Direction générale de la Sécurité extérieure), qui sont aujourd’hui à la retraite, sont poursuivis pour «livraison à une puissance étrangère d’informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation» et pour «compromission du secret de la Défense nationale». L’un d’eux est également mis en examen pour «provocation directe au crime de trahison».

Prévu par l’article 411-8 du Code pénal, le premier chef d’accusation est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Le deuxième chef d’accusation – «compromission du secret de la Défense nationale» - punit lui de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende. L’article 413-10 prévoit toutefois que «lorsque la personne dépositaire a agi par imprudence ou négligence, l’infraction est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende».

Enfin, les faits de «provocation directe au crime de trahison» sont passibles d’une peine de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende (article 411-11).

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