Attentats du 13 novembre : le recours de victimes contre les «défaillances» de l'Etat rejeté

Me Sami Maktouf, avocate de victimes et de familles de victimes des attentats, avait affirmé lors de l’audience du 4 juillet, que «le 13 novembre n’était pas une fatalité». [STEPHANE DE SAKUTIN / AFP]

Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce mercredi le recours déposé par une trentaine de victimes des attentats du 13 novembre 2015 concernant les «défaillances» de l'État, notamment sur la détection des jihadistes et la sécurisation du Bataclan

Dans un communiqué de presse, le tribunal indique ainsi que «les éléments produits par les requérants ne permettent pas d'établir (...) que l'État aurait engagé sa responsabilité du fait d'un défaut de surveillance» des auteurs des attaques.

Par ailleurs, toujours selon le tribunal administratif, «aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n'avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d'août 2015». De fait, l’enquête ouverte en 2009 suite à la suite de menaces d’attentats contre le Bataclan avait abouti à un non-lieu, «la réalité d’un telle projet n’ayant pu être établie».

Dès lors, le tribunal estime que «aucun élément ne permet d’engager la responsabilité de l’État à raison d'un défaut de coopération des services de renseignement français avec les services des autres États membres de l'Union européenne en matière de terrorisme».

Me Sami Maktouf, avocate de victimes et de familles de victimes des attentats de Paris, avait affirmé lors de l’audience du 4 juillet, que «le 13 novembre n’était pas une fatalité». Elle avait également listé les «dysfonctionnements liés au défaut de surveillance et de vigilance des services de sécurité de l'État français».

Elle reprochait également aux soldats de l’opération Sentinelle de ne pas être intervenus «dans une salle où une scène de guerre se déroulait». Un reproche récurrent chez certaines victimes et familles de victimes de l’attentat, qui ne comprennent pas que les militaires de Sentinelle n’aient pas eu le droit d’intervenir. Une plainte au pénal a d'ailleurs été déposée le 8 juin à ce sujet, pour «non-assistance à personne en péril».

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