Seine-Saint-Denis : un «permis de louer» instauré dans plusieurs villes du département

Le centre-ville de Saint-Denis est particulièrement touché par la location de logements insalubres. Le centre-ville de Saint-Denis est particulièrement touché par la location de logements insalubres. [© Sarah BRETHES / AFP]

Saint-Denis, Aubervilliers, Stains, La Courneuve... Plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ont lancé un «permis de louer» destiné aux logements privés, afin de lutter contre l'habitat indigne et les propriétaires qui en sont à l'origine.

Depuis le 1er janvier, toutes les villes de la communauté d'agglomération de Plaine Commune sont dotées d'un nouvel outil juridique – qu'elles sont désormais libres ou non d'appliquer – qui s'attaque directement aux propriétaires indélicats et autres marchands de sommeil qui louent des logements insalubres. Ce «permis de louer» est en effet un dispositif qui concerne les logements privés mis en location. Grâce à lui, à chaque nouvelle location, le propriétaire doit obligatoirement se faire connaître auprès de sa mairie, et demander une autorisation préalable de mise en location (APML).

C'est le cas à Saint-Denis, qui s'est doté du dispositif complet. «Nous avons choisi la procédure la plus importante, qui nous impose de visiter chaque logement dans le mois qui suit la demande du permis de louer», a ainsi communiqué l'équipe municipale. Pour l'instant, il ne concerne que le centre-ville de la commune, mais loin d'avoir été choisi au hasard, le quartier affiche «le plus haut taux de logements insalubres de la ville». Soit environ 5.000 logements gangrenés par le problème.

Diagnostiquer les logements

Pour les agents de la ville, il s'agit donc de se transformer en inspecteurs afin de «diagnostiquer» les logements, d'abord en vérifiant la sécurité du bâtiment (mise en péril...) et ensuite, en vérifiant l'appartement (nombre de personnes pouvant y vivre, état de vétusté, eau..). A l'issue de cette visite, ces inspecteurs de la salubrité valident – ou non – l'aspect locatif des lieux. Les bailleurs privés qui ne se font pas connaître encourent alors 5.000 euros d'amende. Et pire, ceux qui loueraient en dépit d'un avis défavorable s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 15.000 euros.

Une excellente nouvelle pour ces communes du 93, qui se sentent souvent démunies face à cette réalité qui touche particulièrement le département, et qui regrettent le manque de moyens alloués à cette problématique. «Nous avons maintenant un outil vraiment puissant, alors que jusqu’à présent nous faisions face à un océan de locations, et des sous-locations sur lesquelles nous n’avions aucune prise», se félicite-t-on à Saint-Denis, où, on l'espère, cette va permettre d'«améliorer concrètement l'habitat de la ville».

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