L'inquiétude des associations face à l'accélération de la «procédure d'éloignement» des migrants

Selon les associations, plusieurs centaines de mineurs isolés, non pris en charge, vivraient dans la rue à Paris. Selon les associations, plusieurs centaines de mineurs isolés, non pris en charge, vivraient dans la rue à Paris.[© Christophe ARCHAMBAULT / AFP]

Plusieurs membres d'associations oeuvrant pour l'accueil des migrants en France ont fait part de leur inquiétude, depuis la parution d'une circulaire de l'Etat demandant aux préfets d'accélérer les procédures d'éloignement des déboutés d'asile.

Une récente circulaire du ministère de l'Intérieur – envoyée aux préfets de région – exigerait en effet d'appliquer avec plus d'empressement les dispositions de la nouvelle loi asile-immigration, entrées en vigueur en janvier. Et ce, dans l'unique but d'accélérer les procédures d'éloignement de ceux qui auraient été déboutés à la suite de leur demande d'asile.

Dans la lettre, le ministre Christophe Castaner enjoint aux préfets «de prendre une obligation de quitter le territoire dès l'intervention de la décision de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides)», limitant ainsi la possibilité de contester cette décision et de déposer un quelconque recours pour la contester.  

Avec la parution d'un tel document, le milieu associatif – et plus particulièrement les membres d'associations qui oeuvrent sur le terrain pour l'accueil inconditionnel des migrants – craint donc, en plus du durcissement du droit, la reconduite automatique des déboutés dans leur pays d'origine, avant même qu'ils aient pu faire «appel».

Le cas particulier des mineurs

Une réalité d'autant plus difficile à supporter pour les associations que celles-ci ne cessent d'alerter sur le cas particulier des mineurs isolés, qui seraient les premiers concernés par cette reconduite automatique. Selon elles, ils seraient près d'un millier à se trouver à la rue, aujourd'hui, à Paris, à attendre notamment que leur «minorité» soit reconnue. Sauf que, selon elles et selon le Défenseur des droits, cette reconnaissance ne se ferait pas dans de bonnes conditions.

Cette compétence est déléguée aux départements. A Paris par exemple, c'est la Croix-Rouge qui a été seule mandatée par les autorités compétentes pour s'en charger. Et pour l'ONG Human Rights Watch, qui dénonce le «traitement arbitraire des mineurs isolés», c'est «la loterie». «De nombreux enfants demandant une reconnaissance légale de leur âge affirment avoir été refusés à l’entrée du DEMIE par le personnel de sécurité», résume l'ONG dans un dossier paru en février dernier.

Pour Ghislain Benrais, c'est le «cauchemar dans le cauchemar». «Ce sont des mineurs avant d'être des étrangers. De ce fait, ils doivent être pris en charge par l'aide sociale à l’enfance», explique le fondateur de La Gamelle de Jaurès, une association parisienne qui distribue des repas dans le nord de la capitale. Mais trop souvent refoulés avant même d'avoir pu être examinés, ces jeunes se retrouvent de nouveau à la rue, voire déboutés du droit d'asile.

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