La taxe d’habitation maintenue pour les 20 % les plus riches ?

La taxe d'habitation doit être supprimée pour tous les ménages d'ici à 2021. La taxe d'habitation doit être supprimée pour tous les ménages d'ici à 2021. [PHILIPPE HUGUEN / AFP]

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a laissé entendre ce dimanche 6 janvier que le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus riches, si tel est le souhait des Français lors du débat national à venir.

«Voilà un sujet qui pourrait être soumis à discussion. (...) On peut très bien demander aux Français s’ils est légitime ou non de supprimer la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches», a déclaré Bruno Le Maire lors du Grand Rendez-Vous Europe 1-CNews-Les Echos. La grande consultation nationale promise par Emmanuel Macron doit démarrer le 15 janvier prochain, avec la publication d'une lettre du président de la République aux Français.

La suppression de cette taxe pour les 80 % des ménages les plus modestes était l'une des principales promesses de campagne du chef de l'Etat. Pour ceux-ci, elle a déjà été réduite de 30 % en octobre 2018, et doit encore baisser d'un tiers en octobre prochain, avant de totalement disparaître en 2020.

La réussite du débat national en jeu selon le maire

Emmanuel Macron avait finalement décidé de l'abolir également pour les 20 % des ménages restants d'ici à 2021, après avoir reçu un avertissement du Conseil constitutionnel dans son avis sur le projet de finances 2018. Pour l'institution, supprimer cette taxe pour une partie des Français et pas pour une autre mettrait à mal le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt. Sauf que cette mesure n'a pas encore été inscrite dans la loi. Elle doit faire l'objet d'un nouveau texte, prévu d'ici à la fin du quinquennat.

Mais elle pourrait donc ne jamais voir le jour selon Bruno Le Maire, qui a justifié cet éventuel rétropédalage sur le plateau du Grand Rendez-Vous Europe 1-CNews-Les Echos. «Si nous répondons non à chacune des demandes des Français, si nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice qui s’exprime partout en France, nous ne réussirons pas le débat», a-t-il expliqué, tout en rejetant une nouvelle fois le rétablissement de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), l'une des principales revendications des gilets jaunes.

Une économie de 8 milliards d'euros

Le maintien de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés aurait un double avantage pour le gouvernement. D'une part, il pourrait calmer quelque peu la colère des gilets jaunes, qui voient dans cette mesure un cadeau fiscal aux riches. D'autre part, il permettrait à l'Etat d'économiser 8 milliards d'euros, soit le coût de cette mesure (la suppression pour les 80 % les plus modestes coûte quant à elle 10 milliards d'euros). L'exécutif n'aurait dans ce cas-là pas à augmenter d'autres impôts ou taxes pour éponger ces pertes. Resterait tout de même un obstacle, et non des moindres, celui du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer cette décision.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles