Loi prostitution : la pénalisation des clients «conforme» à la Constitution

Les «sages» ont estimé qu'en pénalisant les clients de prostituées, le législateur avait cherché à «lutter contre la traite» et le proxénétisme.[AFP]

Les clients des prostituées resteront passibles d'une amende en France : le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi «conforme» à la loi fondamentale la loi d'avril 2016, rejetant l'argument d'associations qui critiquaient un texte portant atteinte à la «liberté d'entreprendre» et à la «liberté sexuelle».

Les «sages» ont estimé qu'en pénalisant les clients de prostituées, le législateur avait cherché à «lutter contre la traite» et le proxénétisme.

Le législateur «a ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d'asservissement et poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public», affirme la décision.

 

 

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