Apple a réglé 500 millions d'euros d'arriérés au fisc

Apple et Bercy ont signé un accord à la fin du mois de décembre 2018. [CC / Don DeBold]

Une bonne nouvelle pour les finances publiques. Le géant américain Apple a trouvé un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôt sur les sociétés (IS).

L'information, révélée par L'Express, a été confirmée, mardi 5 février, par l'Agence France-Presse.

En tout, ce serait près de 500 millions d'euros qui auraient ainsi été réglés, dans le cadre de cet accord signé à la fin du mois de décembre dernier, entre Bercy et la firme de Cupertino, affirme l'hebdomadaire.

«L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics», a de son côté assuré Apple, sans toutefois préciser le montant total du contrat.

«Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local», a d'autre part ajouté la marque à la pomme, se disant «fière» de sa «contribution» à l'économie française.

L'aboutissement de plusieurs mois de négociations  

Toujours selon L'Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, ont duré plusieurs mois.

Concrètement, le fisc contestait le montant de l'impôt payé par Apple, ce dernier transférant en Irlande une partie du chiffre d'affaires produit par les ventes de ses produits en France. Un montage qui n'est pas illégal en soi mais qui peut être revu par Bercy en cas d'abus.

Une issue à l'amiable, donc, et une solution que le fisc français a préféré par rapport au redressement fiscal, surtout après une récente mésaventure arrivée avec un autre géant du numérique, Google.

L'entreprise, connue mondialement pour son célèbre moteur de recherche, avait en effet contesté devant les tribunaux français la somme de 1,1 milliard d'euros que lui réclamait le fisc hexagonal, et avait obtenu gain de cause auprès de la justice en septembre 2017.

Le précédent Google

Par ailleurs, l'annonce de cette transaction entre la France et Apple intervient un an presque jour pour jour après celle d'un autre accord similaire concernant cette fois le fisc et Amazon, là aussi autour de lourds arriérés d'impôts.

Le géant américain du commerce en ligne mis fin à un conflit fiscal vieux de cinq ans, portant sur un redressement de 252 millions de dollars (202 millions d'euros) pour les années 2006 à 2010.

Plus largement, les Etats européens sont en discussion depuis plusieurs années pour taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) mais aucun accord commun n'a jusqu'ici été trouvé.

De son côté, le gouvernement français, enlisé depuis plus de deux mois dans la crise des gilets jaunes, a annoncé, en décembre dernier, mettre en place sa propre taxe sur les entreprises proposant du numérique, dite «taxe Gafa».

Cette taxe, censée être adoptée au printemps lors du vote définitif de la loi PACTE, devrait rapporter dès cette année au moins 500 millions d'euros.

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