De nouveaux recours contre les LBD déposés au Conseil d'Etat

Le 1er février, saisi en urgence, le Conseil d'Etat avait rejeté les demandes de suspension du LBD.[Sameer Al-Doumy / AFP]

Après le rejet de premières demandes de suspension en urgence de l'usage du lanceur de balles de défense (LBD), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) a à nouveau saisi le Conseil d'Etat de recours contre cette arme controversée.

La LDH saisit la plus haute juridiction administrative d'un «recours en annulation contre les décisions par lesquelles le ministre de l'Intérieur et les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales ont refusé de suspendre l'usage du LBD 40 lors des manifestations», a indiqué mercredi son avocat, Patrice Spinosi.

La LDH a également déposé, à l'appui de ce recours, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui «critique l'insuffisance et l'inadéquation de l'encadrement légal du recours, par les forces de l'ordre, à des armes telles que le LBD 40 lors de manifestations». «Faute de garanties suffisantes, la loi française méconnait notamment les droits constitutionnels à la vie et au respect de l'intégrité physique, la liberté d'expression et de communication ou encore la liberté de manifestation», estime l'avocat dans un communiqué.

Ces dernières semaines, la Ligue des droits de l'Homme a demandé à plusieurs reprises l'interdiction de cette arme dite de «force intermédiaire», à l'origine de nombreuses blessures graves lors des manifestations de gilets jaunes et utilisée plus de 9.200 fois depuis le début du mouvement de contestation sociale mi-novembre.

Le 1er février, saisi en urgence alors qu'enflait la polémique sur les «violences policières» lors des manifestations, le Conseil d'Etat avait rejeté les demandes de suspension du LBD, estimant que le risque de réitération «d'actes de violences et de destruction» rendait «nécessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations, sous réserve du strict respect des conditions d'usage».

Une exception en Europe

Depuis, la LDH a «officiellement demandé au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur l'abrogation de l'ensemble des textes relatifs à l'usage du LBD», une demande également formulée par le Défenseur des droits, a indiqué Me Spinosi. «La France fait figure d'exception en Europe, la plupart des pays de l'Union ayant désormais limité l'usage de telles armes neutralisantes. Nous ne pouvons pas rester la lanterne rouge de l'Union», a-t-il ajouté.

Le Conseil d'Etat a trois mois pour se prononcer sur la QPC et pourrait - ou pas - décider d'examiner en même temps le recours au fond.

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