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Quand la police peut-elle engager une course-poursuite ?

Deux jeunes de moins de 20 ans sont morts dans une course-poursuite avec la police à Grenoble. Deux jeunes de moins de 20 ans sont morts dans une course-poursuite avec la police à Grenoble.[JEAN-PIERRE CLATOT / AFP]

Des échauffourées ont éclaté entre les forces de l'ordre et des habitants du quartier Mistral, à Grenoble, suite à la mort de deux Isérois de moins de 20 ans, le 2 mars. Ces derniers se trouvaient sur un scooter, sans casque, et étaient poursuivis par la police. Dans quelles situations la police peut-elle lancer une course-poursuite ?

Les sources policières expliquent que les agents doivent avoir recours à la «notion du discernement». Selon une note de la police nationale, il faut que la situation soit «grave» pour qu'une course-poursuite soit lancée. La note parle de plusieurs cas de figure : «fuite d’un individu armé ayant l’intention d’attenter à la vie d’un tiers, (...) d’un auteur armé ou non, d’un crime de sang, (...) d’un auteur non identifié d’autres crimes ou délits entraînant un préjudice corporel».

Il ne s'agit pas de règles très précises, mais plutôt d'indications pour les policiers, qui devront prendre la décision en fonction des différentes situations. L'on apprenait en août dernier que des «stages de renoncements» sont proposés aux policiers, pour savoir «quand mettre fin à la poursuite». La note précise d'ailleurs que, hormis dans les cas cités plus haut, «toute poursuite systématique est exclue, notamment en cas de refus d'obtempérer».

 

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