Rafales : la France a effacé la dette fiscale d'un proche du Premier ministre indien

Selon Le Monde, à l'époque des négociations, l'entreprise Reliance Flag Atlantic France connaissait «de gros soucis financiers»[MANJUNATH KIRAN / AFP]

Selon les informations du Monde, un riche homme d'affaires indien proche du pouvoir a bénéficié d'un effacement de dette de plus de 140 millions d'euros en 2015, alors que la France négociait la vente de trente-six Rafales avec l'Inde.

Cette dette astronomique, de 143,7 millions d'euros, était réclamée auprès d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications d'Anil Ambani depuis plusieurs années. Et pourtant, cette année-là, Bercy a purement et simplement annulé le redressement fiscal visant l'homme d'affaires, proche du Premier ministre indien Narendra Modi. 

des «soucis financiers»

Selon Le Monde, à l'époque des négociations, l'entreprise Reliance Flag Atlantic France connaissait «de gros soucis financiers», sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, et elle était sous le coup de deux redressements fiscaux d'un montant de 151 millions d'euros. Un contentieux qui a finalement été réglé par un paiement de 7,6 millions d'euros, soit une économie de 143,7 millions d'euros. 

D'après le quotidien, cette ristourne serait survenue après des rencontres de l'homme d'affaires avec plusieurs conseillers de Jean-Yves Le Drian, l'actuel ministre des Affaires étrangères qui occupait alors le fauteuil de ministre de la Défense, le 23 mars 2015. Selon un proche d'Anil Ambani, ce dernier se serait par ailleurs vanté d'avoir rencontré Emmanuel Macron dans son bureau de Bercy début 2015, précisément pour régler le contentieux fiscal. 

Dans un communiqué relayé par la presse indienne, le groupe Reliance a vivement démenti «tout favoritisme et bénéfice» tirés de son accord avec le fisc français. Elle confirme toutefois que le contentieux fiscal s'est réglé par un accord «dans le cadre légal accessible à toutes les entreprises opérant en France», portant sur le réglement de 520 millions de roupies, soit 7,2 millions d'euros. 

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