Pollution de l'air : la justice reconnaît une «faute» de l'Etat

Habitantes du 93, les deux femmes considèrent que les pics de pollution dans l'agglomération parisienne ont accentué leurs troubles respiratoires. [LIONEL BONAVENTURE / AFP]

C'est un jugement inédit en France qu'a rendu le tribunal administratif de Montreuil. Saisie par une mère de famille, la justice a reconnu ce mardi une «faute» de l'Etat dans sa lutte contre la pollution de l'air.

Plus précisément, la justice a reconnu que «l'Etat avait commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants», peut-on lire dans un communiqué.

Atteintes de sévères problèmes respiratoires, les deux plaignantes, une mère et sa fille de 16 ans, avaient assigné l'Etat en justice fin mai pour «carence fautive» et réclamaient 160 000 euros de dommages et intérêts.

Selon les deux femmes, la pollution atmosphérique, en particulier le pic survenu dans en Ile-de-France en 2016, a accentué les troubles respiratoires dont elles souffrent depuis plusieurs années.

Elles reprochaient à l'Etat de ne pas avoir pris de mesures suffisamment efficaces pour lutter contre l'importante concentration de particules fines contenues dans l'air, alors même que les seuils d'alerte avaient été régulièrement franchis, dans les grandes villes et les bassins industriels.

Auparavant habitante de Saint Ouen (93), la mère, 52 ans, multipliait les bronchites,  l'obligeant à se mettre régulièrement en arrêt de travail. Sa fille souffraient quant à elles de crises d'asthme régulières. Depuis leur déménagement à Orléans, sur prescription médicale, le symptômes s'étaient grandement atténués.

48 000 décès chaque année

Ce n'est pourtant pas la première fois que l'Hexagone se retrouve devant la justice pour ce motif. En mai 2018, la Commission européenne a renvoyé six Etats devant la justice de l'UE, dont la France et l'Allemagne, mis en cause pour ne pas respecter les normes de qualité de l'air.

Basées sur des valeurs fixées par Bruxelles, l'exposition aux principaux polluants (particules fines, ozone, benzène, dioxyde d'azote et dioxyde de souffre) ne doit pas dépasser certaines concentrations, sur un jour et sur l'ensemble de l'année.

Selon une étude de Santé publique France de 2016, plus de 48 000 décès pourraient être attribués aux particules fines chaque année, dont plus de la moitié dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

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