Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes a indiqué mercredi 26 juin qu’elle était favorable à la suppression de la clause de conscience spécifique permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG.
A ce jour, les médecins disposent de deux clauses de conscience : une générale qui leur permet de refuser tout type d’actes médicaux et une deuxième spécifique à l’avortement, créée par la loi Veil de 1975.
Une «demande légitime»
«C’est une demande récurrente des associations de faire en sorte qu’il n’y ait pas de double clause de conscience pour l’accès à l’IVG», a expliqué la secrétaire d’Etat devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.
«Mon avis personnel serait plutôt de trouver assez légitime cette demande des associations», a poursuivi Marlène Schiappa. Et d’ajouter qu’elle était favorable à ce qu’on «maintienne une clause de conscience générale mais que l’IVG ne soit pas stigmatisée comme un acte en particulier».
La question de cette clause de conscience spécifique des médecins est récurrente dans les débats sur l’avortement. En septembre dernier, une association féministe avait alerté l’opinion publique sur les difficultés d’accès à l’IVG en Ille-et-Vilaine. Deux médecins du service gynécologique de Fougères refusaient de les pratiquer, faisant valoir leur clause de conscience. Et après le départ en retraite d’un médecin, seul un praticien – à mi-temps – pouvait pratiquer les IVG.
L'affaire avait suscité une vive polémique. Tant et si bien que la sénatrice socialiste Laurence Rossignol avait déjà déposé une proposition de loi visant à supprimer cette clause de conscience spécifique, jugeant qu'elle est «le symbole d'un pouvoir médical qui s'arroge le droit de contester la loi et continue de se mobilier pour contrôler le corps des femmes».
Vers l'allongement du délai ?
Pour l’heure, le sujet est loin d’être acté. Les députés ont par ailleurs annoncé mi-juin le lancement d’une mission d’information pour définir les «évolutions législatives nécessaires» pour l’accès à l’avortement. Une proposition de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour avorter est ainsi à l’étude.