Le projet de loi ouvrant la PMA à toutes les femmes adopté par l’Assemblée

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la PMA pour toutes constitue la grande réforme sociétale de son quinquennat [Photo d'illustration de l'Assemblée nationale / ALAIN JOCARD AFP].

Le vote a succédé aux débats. Par 359 voix pour et 114 contre, les députés ont, ce mardi 15 octobre, adopté en première lecture le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare : l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

Le scrutin solennel en première lecture sur ce texte sensible, promesse de campagne d'Emmanuel Macron et première grande réforme sociétale de son quinquennat, a eu lieu en début de soirée, après les questions au gouvernement. Seuls 72 élus se sont abstenus.

Outre l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le texte de 32 articles prévoit notamment une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et touche à plusieurs sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Il avait fait l'objet d'un mois de travail à l'Assemblée, suscitant 80 heures de débats, et 4.600 amendements avaient été examinés.

Liberté de vote au sein des groupes politiques

Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote avait été de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et qui avaient suscité des questionnements au-delà des clivages partisans.

La majorité LREM-MoDem et les députés de gauche - PS, PCF et LFI - étaient pour la plupart favorables à l'extension de la PMA.

A contrario, les élus LR devaient, eux, voter majoritairement contre ce qu'ils appellent la «PMA sans père», avec quelques rares voix favorables.

De leur côté, les députés UDI-Agir s'étaient montré partagés, comme Libertés et Territoires, tandis que Marine Le Pen (RN) avait fait savoir en amont «qu'en l'état», elle voterait contre.

Une commission spéciale sénatoriale mise en place

La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait salué avant le vote, «un texte d'équilibre, parfois progressiste, parfois conservateur», se félicitant de la «sérénité» des échanges dans l'hémicycle, même si le «consensus» n'est pas possible sur ces questions.

Porté également par les ministres Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), le projet de loi doit maintenant arriver au Sénat, normalement en janvier, et le gouvernement espère le voir adopté «avant l'été».

En attendant, la chambre haute du parlement a décidé de mettre en place une commission spéciale sur le projet de loi bioéthique, justement à compter de ce mardi. 

Composée de 37 sénateurs de tous les groupes politiques, celle-ci doit se pencher en particulier sur quatre points, selon ce qu'avait indiqué Gérard Larcher.

L’interdiction de la GPA d'abord, qui bien qu'absente du projet de loi «sera une demande forte» des Sages, selon le président du Sénat ; la gratuité du don de gamètes ensuite, ainsi que la levée de l’anonymat et le remboursement, ou non, par la sécurité sociale.

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