Procès France Télécom : l'entreprise et ses ex-dirigeants condamnés pour «harcèlement moral»

France Télécom et ses anciens dirigeants, dont l'ex-PDG Didier Lombard, ont été condamnés vendredi à Paris pour «harcèlement moral», dans un procès inédit qui s'est tenu dix ans après plusieurs suicides de salariés.

L'entreprise est condamnée à l'amende maximale de 75.000 euros. Les anciens dirigeants, l'ex-PDG, l'ex-numéro 2 et l'ex-DRH, ont eux été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende, pour avoir mis en place d'une politique de réduction des effectifs «jusqu'au boutiste» sur la période 2007-2008.

L'ex-PDG Didier Lombard fait appel de sa condamnation

Didier Lombard va faire appel de sa condamnation à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15.000 euros d'amende pour «harcèlement moral», a annoncé vendredi son avocat Jean Veil. Cette condamnation «est une faute de droit complète, c'est une analyse politique et de politique démagogique. Evidemment nous allons interjeter appel de cette décision», a déclaré l'avocat à la sortie du tribunal.

Au plus fort de la crise, l'entreprise était devenue le symbole de la souffrance au travail et cette décision rendue par les magistrats sera suivie de près dans le monde du travail.

«Avec ce procès, vous allez faire jurisprudence (...). A juste titre, on a parlé de procès historique», avait déclaré en juillet la procureure lors des réquisitions.

C'est la première fois qu'une entreprise du CAC 40 est jugée pour «harcèlement moral», défini dans le Code pénal comme «des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail». 

un harcèlement moral «institutionnalisé»

Le harcèlement moral institutionnel se serait propagé du sommet à l'ensemble de l'entreprise sans qu'il y ait de lien direct entre les auteurs et les victimes.

Tout au long des audiences, du 6 mai au 11 juillet dernier, le tribunal s'est plongé dans l'organisation, à la fin des années 2000, de cette entreprise de plus de 100.000 salariés, comptant une centaine de métiers différents, répartis sur près de 23.000 sites.

Le procès, qui s'intéresse à la période 2007-2010, s'est penché sur les plans NExT et Act qui visaient à transformer France Télécom (devenue Orange en 2013) en trois ans, avec notamment l'objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités. 

«DÉVALORISATION» AU QUOTIDIEN

A la barre, se sont succédé des victimes, leurs collègues et leurs proches, d'anciens responsables, les prévenus, mais aussi des sociologues, des psychologues, etc. 

Des audiences souvent tendues, chargées en émotion, marquées par les larmes et la colère. Des parties civiles ont décrit la «dévalorisation» au quotidien, notamment pour les techniciens affectés dans les centres d'appel.  

La défense a, elle, demandé au tribunal de faire du droit et de ne pas rendre «une décision pour l'exemple». Reprenant point par point les griefs retenus contre les prévenus, l'avocate de France Télécom Claudia Chemarin a soutenu qu'ils ne reposaient «sur aucune démonstration» et qu'ils ne pouvaient constituer un «harcèlement moral».

La défense a aussi insisté sur le contexte économique : France Télécom, dans les années 2000, faisait face à une révolution technologique et une concurrence agressive. «Si on n'avait pas fait le plan NExT, aujourd'hui il n'y aurait plus France Télécom», a affirmé l'ex-PDG qui, au début du procès, a nié toute crise sociale.