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Le Medef veut un moratoire sur les lois environnementales

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bezieux. [ERIC PIERMONT / AFP]

En pleine crise sanitaire, le Medef demande «un moratoire» sur la mise en place de mesures environnementales, notamment dans la lutte contre le gaspillage et le recyclage, selon un courrier publié jeudi par le Journal du dimanche (JDD).

Dans ce courrier daté du 3 avril, adressé à la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne et signé par son président Geoffroy Roux de Bézieux, «le Medef demande un moratoire sur la préparation de nouvelles dispositions énergétiques et environnementales», liées à la loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire.

Cette loi prévoit notamment la création de nouvelles filières pollueur-payeur, l'interdiction pour les grandes surfaces ou les plateformes en ligne de détruire les invendus non alimentaires en 2022 ou la suppression des contenants en plastique dans les fast-food en 2023.

Pour la principale organisation patronale, compte tenu de la crise liée au coronavirus, il est «indispensable d'envisager de reporter (...) les délais d'application de la loi afin de garantir une participation pleine et entière des entreprises à la préparation des textes sur l'économie circulaire».

Pour le Medef, «la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) doit être reportée» en raison de son «impact très significatif sur les marchés et les acteurs de l'énergie et du climat».

L'organisation souhaite encore «un moratoire de l'ordre de six mois», pour protéger la filière automobile, concernant un projet de décret qui oblige à mettre en place des zones à faible émissions (ZFE), en cas de dépassement récurrent des normes concernant la qualité de l'air. 

La pollution de l'air, causée notamment par le trafic routier, est responsable de 48.000 morts par an en France.

«Cette liste de textes en préparation n'est pas exhaustive, il nous paraît opportun de se poser la question de la pertinence d'un moratoire systématique sur tous les textes actuellement en cours d'élaboration», selon le courrier.

Pour le ministère de la Transition écologique, contacté par l'AFP au sujet de ce courrier, «des ajustements de calendrier sont envisageables au cas par cas pour prendre en compte la période de confinement». Mais «il n'y a aucune logique de moratoire, il n'y a pas de remise en question des objectifs et des mesures écologiques du gouvernement», assurent les services de Mme Borne.

La PPE a été adoptée jeudi, après beaucoup de retard. Le décret d'application sur les ZFE est attendu en juin, précise le ministère.

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