Les femmes pourront-elles bientôt avorter jusqu'à la quatorzième semaine de grossesse ? L'Assemblée nationale a en tout cas donné son premier feu vert à l'allongement du délai légal pour recourir à une IVG.
L'allongement de deux semaines supplémentaires du délai légal pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG) est issu d'une proposition de loi du groupe Ecologie Démocratie Solidarité et a été étudié dans le cadre de la «niche» parlementaire de ce groupe d'anciens marcheurs.
A l'issue de débats houleux, la proposition de loi a été adoptée par 86 voix pour et 59 contre.
Porté par la députée Albane Gaillot, le texte propose également de permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales jusqu'à la 10e semaine de grossesse et de supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG pour les médecins, des demandes récurrentes d'associations féministes pour garantir «un égal accès à l'IVG» sur tout le territoire.
Chaque année, entre 3.000 et 4.000 femmes «hors délai» partiraient avorter à l'étranger, notamment en Espagne où l'IVG est déjà permise jusqu'à 14 semaines.
Mais en France, le sujet reste un sujet potentiellement explosif et le gouvernement joue la prudence.
Le Comité consultatif national d'éthique saisi
Lors de l'examen du texte, le ministre de la Santé a qualifié le sujet de «sensible», rappelant qu'il était essentiel d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour «faire un travail complet abouti» et éclairer les débats. Olivier Véran a en effet saisi le Comité mardi. Celui-ci devrait rendre son avis en novembre, probablement avant le passage du texte au Sénat.
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait par ailleurs déclaré il y a quelques jours que l'exécutif ferait valoir une «position de sagesse», s'en remettant «à la décision des parlementaires».
Pour ses défenseurs, un délai supplémentaire de deux semaines pourrait également pallier au manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Ils pointent qu'il s'écoule en effet souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l'intervention.