La possible transformation de 400 m2 de locaux commerciaux en logements touristiques fait polémique, 39 rue de Palestro (2e), à Paris Centre. Alertée à ce sujet, la municipalité parisienne confie son impuissance face à ce phénomène.
Sans qu'elle en soit informée officiellement, et seulement alertée par les riverains inquiets, la municipalité parisienne n'a pu que constater qu'un plateau de plus de 400 m2 au sein d'une copropriété classique était en travaux, après avoir été racheté par la conciergerie Urban Flat, et allait sans nul doute être transformé en meublés touristiques.
Un exemple loin d'être unique. Dans le centre de Paris, de plus en plus de locaux commerciaux – y compris de nombreux rez-de-chaussée – sont transformés en locations Airbnb ou autres plate-formes de locations de courte durée. En 2018 par exemple, sur 147 hébergements touristiques nouvellement déclarés, 65 étaient auparavant des commerces, soit environ 44 %.
Alors pourquoi la municipalité n'engage pas de procédure pour s'y opposer ? Ce n'est «pas si simple» explique longuement Gauthier Caron-Thibault, le délégué chargé de l’urbanisme et des grands projets dans l'arrondissement Paris Centre. Cet élu parisien fait en effet part de la difficulté pour la Ville, en l'absence de législation claire à ce sujet, d'intervenir dans un tel cadre.
la «liberté d'entreprendre» prévaut
A Paris, détaille-t-il, la législation veut que la mairie donne son accord lorsque des logements sont transformés en locaux commerciaux, ou l'inverse, lorsqu'un commerce devient un logement. Sauf que dans ce cas précis, il s'agit de locaux commerciaux qui restent des locaux à usage commercial.
Il est donc totalement légal de changer son local commercial en hébergement touristique, puisque dans le Plan local d'urbanisme (PLU), les deux appartiennent à la même catégorie dite «activité économique». «En effet l’activité économique n'y est pas stoppée. Ce n'est juste plus la même», ajoute Gauthier Caron-Thibault, qui souligne que «la loi en vigueur interdit de s'y opposer au titre de la liberté d'entreprendre».
Nous demanderons à la police de renforcer les contrôles pour nuisances. @urbanflatIP nous n'allons pas lâcher. Vous avez le droit de travailler, les riverains de dormir. Vous avez compris la faille, nous aussi. Vous dénaturez la vie de nos quartiers, nous voulons la préserver.
— GCaronThibault (@GCaronThibault) October 22, 2020
Vers une demande d'autorisation systématique ?
Une réalité que connaît bien Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, et qu'il dénonce. «Dans ce cas précis, il s'agit d'une surface commerciale transformée en local touristique. C'est un cas classique de "changement de destination", mais pas de "changement d'usage"», abonde-t-il.
Et si la municipalité ne peut empêcher la création de logements touristiques, elle peut néanmoins «intervenir sur la nature des travaux qui sont réalisés», ajoute Ian Brossat, qui laisse clairement comprendre sa détermination à ce que cette opération ne puisse pas aboutir.
Le seul recours qui existe revient de fait à la copropriété de l'immeuble en question qui peut s'opposer, selon lui, à cette nouvelle activité commerciale. Une démarche parfois insuffisante pour empêcher le fléau des meublés touristiques de s'étendre dans le centre-ville parisien.
C'est pourquoi l'élu réclame depuis plusieurs années qu'«une demande d'autorisation auprès de la mairie de Paris en cas de "changement de destination" soit rendue systématique, pour que la Ville puisse s'opposer à ce type de mutation».