Depuis la mise en place du confinement, les fêtes clandestines se multiplient un peu partout dans l’Hexagone. Ce week-end, une soirée regroupant plus de 300 personnes a notamment été organisée dans le 13e arrondissement de Paris, tandis qu’une autre s’est déroulée à Joinville-Le-Pont, dans le Val-de-Marne.
Dans ce même pavillon, situé à une douzaine de kilomètres de la capitale, une grande fête avait réuni des dizaines de personnes une semaine plus tôt, alors que les rassemblements privés sont interdits en France depuis le 30 octobre.
«Les réunions privées en dehors du strict noyau familial sont exclues», a déclaré le président de la République lors de son allocution. Et le non-respect de cette règle peut coûter cher.
Toute personne sortant de son domicile pendant la période de confinement sans être en possession d'un document justifiant le motif du déplacement s’expose à une contravention de 4ème classe.
d'une amende à une peine de prison
Chaque fêtard risque ainsi une amende de 135 euros, qui peut être majorée jusqu’à 375 euros si elle n'est pas payée dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. A noter que même si l’organisateur n’a pas quitté son domicile, il s’expose également à cette sanction financière.
En sachant qu'à moins de détenir un mandat, les forces de l'ordre ne peuvent pas entrer à l’intérieur du domicile sans l’autorisation de l’occupant. La police ou la gendarmerie pourra toutefois attendre que les invités quittent le logement et les verbaliser à la sortie.
Pour rappel, en cas de récidive dans les quinze jours, l’amende pour non-respect du confinement est fixée à 200 euros. Si une troisième infraction est constatée en moins de 30 jours, le contrevenant risque alors 3.750 euros amende assortis de 6 mois de prison.
Une amende plus élevée pour les organisateurs ?
En octobre dernier, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal avait souligné sur France Info que l'amende pour les organisateurs de soirées clandestines pourrait être augmentée.
«Je vous avoue que l’on considère que l'amende aujourd'hui n'est pas suffisamment élevée et qu'on va sans doute la renforcer», avait-il déclaré, avant de citer le Royaume-Uni comme exemple.
«Je crois que c'est au Royaume-Uni où vous avez une sanction qui va jusqu'à 10.000 euros. C'est assez dissuasif pour ceux qui organisent ces soirées.» Mais depuis cette déclaration, aucun décret allant dans ce sens n'a été publié.