Deux ans après l'explosion de gaz mortelle survenue rue de Trévise en janvier 2019, plus d'une centaine de victimes ont annoncé vouloir assigner l'entreprise de distribution de gaz GRDF en justice pour qu'elle les indemnise, a annoncé le cabinet d'avocat Bibal, qui co-signe un communiqué à ce sujet avec 16 autres avocats, ce jeudi 7 janvier.
«Les victimes de la catastrophe ont d'ores et déjà donné instruction à leurs avocats d'assigner GRDF en référé afin que ce soit constaté leur droit à réparation intégrale», peut-on lire dans le courrier diffusé ce jeudi. Une assignation en justice devenue nécessaire, alors que la grande majorité des victimes attendent toujours d'être indemnisées «à la hauteur du préjudice subi» après l'explosion le 12 janvier, qui a fait 4 morts, 66 blessés et jusqu'à 500 sinistrés.
«Cela fait deux ans que tout le monde se retient de parler de responsabilité du fait du gaz», interpelle ainsi le cabinet Bibal, rappelant que tout le monde se renvoie la balle dans ce dossier, et qu'aucune responsabilité pénale, ni civile n'a pour l'instant été établie. «C'est incroyable qu'au bout de deux ans, dans une ville comme Paris, qui n'avais pas connu une telle catastrophe depuis 40 ans, rien n'ait été fait pour aider les gens à survivre et à sortir la tête de l'eau», s'insurge Dominique Paris, la présidente de l'association de victimes Trévise Ensemble.
La catastrophe de la rue de Trévise est un triste exemple de détournement de la responsabilité pénale pour occulter la responsabilité civile. Ça fait deux ans que tout le monde se retient de parler de responsabilité du fait du gaz. Maintenant ça suffit. Appliquons le droit. pic.twitter.com/7fEG3AY1VO
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) January 7, 2021
«Pour nous, il est important que GRDF [...] qui n'a jamais été inclus dans la procédure judiciaire [...] soit aussi impliqué», explique Dominique Paris, qui aimerait également comprendre «comment une canalisation de gaz a pu se rompre ainsi ?». «Selon le Code civil, la responsabilité est le fait des choses, or, la canalisation appartient à la Ville de Paris et le gaz à GRDF», constate-t-elle.
La mairie de Paris mise en examen, mais pas GRDF
Du côté de l'enquête, les experts mandatés par la justice avaient dans un premier rapport conclu que l'explosion avait été provoquée par «une accumulation de gaz naturel» du réseau GRDF nourrie par «la rupture d’une canalisation de gaz» principalement causée par un affaissement du trottoir. Ils avaient notamment relevé des «manquements» du service de voirie de la ville, mais pas du côté de GRDF.
En outre, la mairie de Paris et le syndic de l'immeuble d'où est partie l'explosion – dont les responsabilités avaient été mises en cause dans un rapport d’experts au printemps – avaient également été mis en examen en septembre dernier pour «homicides et blessures involontaires», ainsi que pour «destruction, dégradation ou détérioration par l'effet d'une explosion ou d'un incendie».
«Le processus d'identification judiciaire des responsables fautifs ne doit pas entraver la mise en oeuvre des mécanismes de responsabilité civile destinés à garantir le droit à réparation des victimes», ont en outre fait savoir les avocats. Il est en effet courant, lors d'accidents collectifs, que les victimes soient dédommagées par les assurances des responsables potentiels avant même la fin du procès. Des sommes qui couvrent notamment les honoraires d'avocats ou de médecins.
La reconnaissance de l'implication de GRDF dans ce dossier permetterait surtout aux victimes d'être indemnisées, puisqu'un «montage financier» en ce sens pourrait alors être possible, explique la présidente de Trévise Ensemble. «La société GRDF doit donc dès à présent indemniser toutes les victimes et assumer la charge des recours contre les fautifs», peut-on d'ailleurs lire dans le communiqué des avocats.
Le verdict du référé est attendu pour le 12 janvier, le jour même de la commémoration des deux ans de la catastrophe.