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Inceste : vers un seuil de non-consentement à 18 ans ?

Éric Dupond-Moretti souhaite fixé à 18 ans l'âge de non-consentement pour les victimes d'inceste. Éric Dupond-Moretti souhaite fixer à 18 ans l'âge de non-consentement pour les victimes d'inceste. [Guillaume SOUVANT / AFP]

En pleine période de débat sur les crimes sexuels commis sur des enfants, le Ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti s’est exprimé sur le cas de l’inceste ce dimanche. Il a annoncé vouloir fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour les victimes d’inceste.

Après l’affaire Gabriel Matzneff et la plus récente affaire Olivier Duhamel, nombreux étaient ceux qui attendaient des engagements du gouvernement en matière de protection des mineurs. Invité de l’émission le Grand Jury RTL, ce dimanche, le Garde des Sceaux a ainsi déclaré : «pour l’inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire, si la victime a 17 ans, qu’il ou elle était d’accord», répondant ainsi à la demande de plusieurs associations et personnalités.

Le Sénat a voté le 21 janvier dernier une proposition de loi visant à «affirmer l’interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans», mais cela ne va pas assez loin, pour de nombreux acteurs de la protection de l’enfance.

Sous l’égide du Collectif pour l’Enfance, 164 personnalités du monde de la culture ont publié une tribune ce weekend dans le Parisien, intimant le gouvernement d’élever ce seuil à 15 ans, et à 18 ans pour les victimes d’inceste.

Vers la mise en place d'un écart d'âge maximum

Le Garde des Sceaux a donc réaffirmé sa volonté de lui aussi fixer un seuil de non-consentement à 15 ans, en dessous duquel tout acte de pénétration sexuelle d’un majeur sur un mineur sera considéré comme un crime, ne permettant  plus de questionner le consentement de la victime, et donc d'élever ce seuil à 18 ans en cas d’inceste.

Autre information délivrée par Eric Dupond-Moretti : une loi est actuellement en cours d’élaboration pour fixer un écart d’âge maximum pour les relations sexuelles entre un majeur et un mineur : «il n’y a pas eu de consensus sur l’écart d’âge. D’aucuns souhaitent cinq ans, d’autres souhaitent six, d’autres sept. Là-dessus, nous travaillons encore», explique-t-il, mais un texte devrait être proposé au mois d’avril prochain.

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