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Présidentielle 2022 : qu'est-ce que le vote par anticipation ?

Ce mardi 16 février, le gouvernement a déposé au Sénat un amendement au projet de loi destiné à définir le mode d'organisation de la prochaine élection présidentielle. Il souhaite ainsi autoriser le vote «par anticipation», lequel pourrait se faire à l'aide de machines électroniques.

Selon la proposition d’amendement disponible sur le site de la chambre haute, serait ainsi ajoutée la mention suivante au code électoral : «Les électeurs peuvent à leur demande voter de manière anticipée dans l’un des bureaux ouverts à cette fin».

Concrètement, comme l'explique le journaliste Thomas Despre, du service politique de LCP, la chaîne parlementaire, «la semaine précédant le scrutin, les électeurs se rendraient dans un bureau équipé d’une machine à voter et le dépouillement aurait lieu le dimanche soir».

«Dans chaque bureau, les opérations de vote sont placées sous le contrôle d’un bureau de vote électronique qui établit la liste des électeurs admis à voter et veille à la régularité et à la sincérité du scrutin», est-il indiqué en outre dans l’amendement gouvernemental.

Un virage remarqué

Bien sûr, si un tel changement venait à s'appliquer, il constituerait un tournant majeur pour une élection présidentielle dans la mesure où l'utilisation de machines à voter, en France, a toujours été très encadrée.

Leur utilisation pour ce scrutin n’a d'ailleurs jusqu’à présent été faite que localement, comme à Brest en 2017.

Le chef-lieu du département du Finistère avait du reste ouvert la voie en la matière, puisque c'est précisément Brest, en 2004, qui était devenue la première ville de France à adopter les machines à voter.

Des machines qui seront ensuite, au fil des ans, déployées dans 64 communes du pays au total.

Autre fait notable, du côté du gouvernement cette fois, en septembre 2017, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Gérard Collomb, lors de la présentation de sa feuille de route, avait pourtant laissé entendre qu'il envisageait leur suppression pour «sécuriser» les scrutins électoraux. 

Une orientation qui faisait suite à un rapport sénatorial, présenté en 2014 par Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (LR), qui préconisait de «régler le sort des machines à voter».

Ces élus dressaient alors un constat sans appel argumenté par «l'impossible traçabilité pour l'électeur, l'opacité du vote ou encore les difficultés à assurer parfaitement l'intégrité du secret du vote», cela en plus de pointer le risque «d'altérer le rituel républicain».

Reste qu'en février 2021, aux temps du coronavirus, la donne semble bien avoir changé. Pour autant, même si cet amendement est déposé par le gouvernement, le Sénat, contrairement à l'Assemblée nationale, est tenu par la droite et rien n'est donc joué.

des évolutions électorales dans quelques années ?

Toutefois, il est à noter que le débat autour du vote par anticipation s'est également fait jour, le 9 février dernier, à l'occasion de l'examen, à l'Assemblée nationale cette fois, d'un autre projet de loi, celui qui doit entériner - là encore sur fond de crise sanitaire - le report en juin des élections régionales et départementales.

Pour lutter contre l’abstention, le groupe MoDem (centristes) a ainsi déposé une série d'amendements pour relancer les discussions sur la mise en place du vote par correspondance, du vote en ligne et par anticipation.

Mais leurs alliés LREM, majoritaires donc, leur ont opposé sur la plupart des points une fin de non-recevoir, jugeant ces aménagements trop risqués et compliqués à mettre en route, à trois mois d'un premier tour qui reste malgré tout incertain. 

En définitive, si l'échéance des régionales apparaît comme trop proche pour de telles évolutions dont le vote par anticipation, celles-ci semblent en revanche davantage envisageables pour les années à venir ce qui va supposer des gages de sécurité.

Et preuve que sur ce sujet les lignes semblent bien bouger, le groupe MoDem à l'Assemblée a au moins obtenu du gouvernement qu'il remette, au plus tard au 1er octobre 2021, «un rapport sur la possibilité de généraliser le recours aux machines à voter pour les communes qui le souhaitent dans la perspective des prochaines échéances électorales, comme on peut le lire notamment sur le site du Monde.

Cité par le quotidien du soir, le député La République en marche (LREM) de Saône-et-Loire, Rémy Rebeyrotte, souhaite en outre la mise en place d’une mission d’information à l’Assemblée nationale autour des évolutions du mode de scrutin comme celle menée au Sénat à la fin de l'année dernière.

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