La cour d'appel de Paris a ordonné ce jeudi 15 avril à la RATP de remettre des parois en plexiglas pour protéger les postes de conduite dans ses bus, et ce, «compte tenu de l'aggravation de l'épidémie» de Covid-19. Elle avait été saisie par le syndicat de la CGT RATP, qui demandait le retour de ces parois.
«Il est manifeste que l'enlèvement de la paroi en plexiglas a été décidée sans une évaluation fine de l'incidence de cette décision au regard de la configuration particulière de chacune des catégories de bus», a fait savoir la cour d'appel de Paris, qui a aussi condamné la régie des transports parisiens à verser 6.000 euros au syndicat CGT RATP Bus.
Des agents mécontents
Celui-ci avait en effet été débouté en référé début mars, alors qu'il contestait la décision de la RATP de reprendre à la mi-février la vente des tickets dans les bus et demandait sa suspension. Le syndicat exigeait également que les parois en plexiglas de protection des conducteurs, enlevées pour la reprise des ventes à bord, soient remises dans tous les bus.
En effet, la reprise de la vente de tickets à bord des bus RATP – qui avait été suspendue en mars 2020 – avait finalement été autorisée, moyennant la mise en place de règles strictes avec masques, gel hydroalcoolique et protocoles de décontamination... mais sans les parois en plexiglas installées dans tous les bus depuis le 20 mai 2020, qui permettaient d'isoler les conducteurs.
Une décision critiquée par les agents, mais également par la médecine du travail. A tel point que les conducteurs de bus avaient fait grève le 15 février dernier, date de reprise de la vente de billets à bord des bus.
La RATP contrainte par la justice
Retournement de situation donc, alors que la cour d'appel estime quant à elle que «les mesures définies par la RATP pour reprendre la vente» des tickets à bord des bus (suspendue depuis mars 2020) «ne sont pas suffisantes et comportent un risque pour la santé et la sécurité des salariés du département bus».
L'institution judiciaire a ainsi ordonné à la RATP de «remettre en place» ces protections «sur l'ensemble du parc de bus, sous astreinte limitée à une durée de trois mois», ajoutant que celle-ci pourrait ensuite «définir [...] si la reprise de la vente à bord est compatible avec la pose à nouveau de ces parois».
De son côté, la direction de la RATP «a pris acte de la décision de la cour d'appel de remettre les plexiglas le temps de poursuivre les concertations avec les représentants du personnel». A noter par ailleurs qu'il est possible de payer ses tickets de bus via son smartphone. Peu le savent, mais il suffit d'envoyer un texto.