Restaurants, bars, cinémas, grands centres commerciaux…A compter de ce lundi 30 août, le pass sanitaire est obligatoire pour les employés travaillant dans des lieux où les clients doivent déjà présenter leur QR code. Au total, 1,8 million de Français sont concernés.
Tous les salariés, en CDI, en CDD ou en intérim, exerçant dans des lieux de convivialité, tels que les discothèques, les clubs, les bars, les cafés et les restaurants – à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers – doivent désormais être en possession de ce sésame pour travailler.
Pour rappel, trois types de preuves sont admises : le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, le certificat de test négatif de moins de 72 heures ou le certificat de test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
lieux de loisirs, transports, centres commerciaux...
Sont également concernés les professionnels embauchés dans le secteur de la culture et des loisirs : salles de concert et de spectacle, salles de sport, cinémas, musées, théâtres, festivals, parcs zoologiques, d’attractions, cirques, foires, salons et séminaires professionnels de plus de 50 personnes.
Les personnes qui travaillent dans une bibliothèque - sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France -, les navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement, les conservatoires (lorsqu’ils accueillent des spectateurs), ou encore les salles de jeux, les escape-games, et les casinos, sont aussi soumises au pass sanitaire.
Idem pour les salariés des grands centres commerciaux qui ont une superficie supérieure à 20.000 m2 (sur décision du préfet) et des entreprises de transport. Ce précieux document est en effet exigé pour le personnel présent à bord des trains longues distances et à réservation, comme les TGV par exemple, mais aussi dans les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
quelles sanctions en cas de refus ?
Pour faire respecter ce protocole, un référent sera désigné dans chaque entreprise. Si un salarié ne dispose pas de pass sanitaire à compter de ce lundi 30 août, un entretien devra être organisé entre ce dernier et son employeur pour trouver une solution. Il pourra notamment poser des jours de congés et de RTT le temps d’obtenir le sésame.
Il pourra d’autre part se mettre à 100% en télétravail si son activité est compatible avec ce mode de fonctionnement ou bien être affecté de manière temporaire sur un poste ne nécessitant pas la présentation d'un pass. Si aucun accord n’est trouvé et que le salarié refuse de s'y soumettre, son contrat de travail sera suspendu immédiatement et il ne sera plus rémunéré.
A noter que le salarié contrevenant ne peut pas être licencié et que cette suspension cessera à partir du moment où il sera en mesure de présenter un certificat valide. Pour l’heure, ces mesures sont en vigueur jusqu’au 15 novembre.
