La juge d'instruction chargée de l'enquête qui vise Gérald Darmanin pour «viol» a prononcé début septembre la fin des investigations sans le mettre en examen, orientant l'enquête vers un non-lieu.
Il appartient désormais au parquet de Paris de prendre ses réquisitions avant la décision finale de la juge d'instruction.
La plaignante, Sophie P.-S., peut formuler des demandes d'actes d'enquête. Nombre de ses souhaits en la matière ont été récemment rejetés par la juge qui mène l'instruction, un rejet confirmé par la cour d'appel de Paris début septembre.
«Cette annonce de clôture de l'instruction m'attriste. J'envisage avec mon nouveau conseil de nouveaux actes qui permettraient de relancer cette instruction. Jusque-là, tout ce que nous avons demandé a été refusé», a déclaré lundi soir la plaignante.
Depuis une première plainte de 2017, Sophie P.-S. accuse l’actuel ministre de l’Intérieur de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.
En 2009, la plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (ancêtre de LR), pour obtenir un appui alors qu'elle voulait faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.
Des SMS comme échange-clé du dossier
Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées, se sentant contrainte de «passer à la casserole», selon son expression devant les enquêteurs.
Echange-clé du dossier, dans la nuit du 17 décembre 2009, la plaignante lui a écrit ce SMS: «Abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con (...). Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier».
Moins de deux heures après, celui-ci répond : «Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?»
Elle dépose plainte une première fois en juin 2017, classée sans suite par le parquet de Paris car la plaignante ne répond pas aux convocations des enquêteurs.
En janvier 2018, une enquête est ouverte suite à une nouvelle plainte de Sophie P.-S.. Celle-ci est entendue trois jours plus tard. Gérald Darmanin est lui convoqué en audition libre et confirme avoir eu une relation sexuelle avec la plaignante, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de cette dernière : «Il n'y a eu aucune contrepartie».
Une nouvelle magistrate sur le dossier depuis 2020
L'enquête a été classée moins d'un mois plus tard pour «absence d'infraction».
En mars 2018, la plaignante dépose plainte avec constitution de partie civile et élargit ses accusations : abus de confiance, extorsion de consentement sexuel, escroquerie au consentement sexuel, viol, harcèlement sexuel.
Une juge d'instruction refuse en août suivant de reprendre les investigations, estimant l'enquête préliminaire suffisante pour écarter les accusations.
Après de longs démêlés procéduraux, la cour d'appel de Paris la contredit, ordonnant en juin 2020 la reprise des investigations sur cette accusation de viol, estimant que la magistrate instructrice «ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire» pour rendre un non-lieu.
Depuis l'été 2020, une nouvelle magistrate a pris en main le dossier. C'est elle qui a placé le pensionnaire de la place Beauvau en témoin assisté dans ce dossier mi-décembre, avant une confrontation entre les deux partis en mars pendant neuf heures.
Ce dossier a constitué un boulet politique pour Gérald Darmanin, critiqué dès sa nomination au gouvernement à l'été 2020 par de nombreuses voix, notamment féministes. Il a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.
En mai 2018, le parquet de Paris a classé sans suite une enquête pour «abus de faiblesse» le visant, ouverte à la suite d'une plainte d'une femme qui accusait le ministre des Comptes publics de l'avoir obligée à des relations sexuelles pour obtenir un logement et un emploi.