Les députés ont approuvé ce mercredi 22 septembre, en première lecture, un renforcement des peines pour les auteurs de violences commises contre des membres des forces de l'ordre.
Le texte crée une infraction spécifique dans le code pénal pour les violences contre les policiers, gendarmes, militaires dans le cadre d'une opération intérieure, policiers municipaux, agents pénitentiaires, sapeurs-pompiers ou agents des douanes, ainsi que leurs familles.
Le projet de loi prévoit sept ans de prison et 100.000 euros d'amende pour des violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de huit jours, cinq ans et 75.000 euros pour une incapacité inférieure ou pas d'incapacité. Ces peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes.
«Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n'est pas n'importe qui que l'on agresse, on agresse la République», a plaidé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Plus de sanctions contre les automobilistes
Les députés ont également adopté en soirée un article renforçant les sanctions pour les automobilistes refusant d'obtempérer à une injonction de s'arrêter de la part d'un agent des forces de l'ordre.
On compte en France «un refus d'obtempérer toutes les 17 minutes», s'est alarmé le co-rapporteur Jean-Michel Mis. Le projet de loi prévoit notamment de doubler la peine encourue, portée de un à deux ans d'emprisonnement et de 7.500 à 15.000 euros d'amende.
«Diversifier le recrutement»
L'Assemblée nationale a également approuvé des mesures destinées à développer la réserve civile de la police nationale, afin de la transformer en réserve opérationnelle, sur le modèle de celle de la gendarmerie nationale.
Le but serait ainsi de «diversifier son recrutement et valoriser ses missions dans un contexte de forte mobilisation des forces de sécurité au cours des prochaines années».
Plus tôt dans la journée de mercredi, les députés ont donné leur feu vert en première lecture également à la création de nouvelles limites au régime de l'irresponsabilité pénale.
Des dispositions élaborées dans la foulée de l'affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un voisin, consommateur de cannabis en proie à une «bouffée délirante», selon les experts psychiatres, et déclaré irresponsable.
