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L’Assemblée nationale examine une proposition de loi sur l’allongement du délai de l’IVG

Christophe Castaner avait promis de réinscrire le texte à l'Assemblée. [Thomas SAMSON / AFP]

L'Assemblée nationale doit examiner ce lundi 29 novembre une proposition de loi allongeant le délai de l'IVG de 12 à 14 semaines, texte que le groupe LREM reprend finalement en deuxième lecture, avec l'idée de mettre à son crédit un marqueur sociétal de gauche.

Le texte préparé par la députée écologiste Albane Gaillot, ancienne élue LREM, se fait à nouveau une place dans l'ordre du jour du Palais Bourbon, après avoir bien failli passer à la trappe.

Il prévoit notamment l'allongement du délai légal de l'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines, suscitant la vive opposition des associations «pro-vie» et inversement le soutien des organisations en faveur des droits des femmes.

C'est le patron des «marcheurs» à l'Assemblée, Christophe Castaner, qui a rattrapé le texte, que certains imaginaient enterré, après des propos en juillet d'Emmanuel Macron dans le magazine Elle. Le chef de l'Etat s'était dit «pas favorable» à l'allongement à 14 semaines, l'avortement étant «plus traumatisant dans ces délais-là».

Des députés LR hostiles 

La proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2020, en dépit d'une position équivoque du gouvernement.

Le ministre de la Santé Olivier Véran s'en était remis à la «sagesse» des députés. Au sein de l'exécutif, certains affichaient leur prudence, voire leur franche opposition. Le Sénat dominé par la droite avait ensuite rejeté le texte.

Une deuxième lecture au Palais Bourbon avait échoué en février 2021, la faute à une flopée d'amendements de plusieurs députés LR radicalement hostiles.

Assumant son «désaccord» avec le chef de l'Etat, Christophe Castaner avait promis de réinscrire le texte à l'Assemblée. 

«Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais», avait affirmé l'ancien ministre en octobre.

Une loi qui va dans le bon sens 

Les planètes semblent alignées pour l'accès des femmes à cette extension. Le comité consultatif national d'éthique a donné son feu vert et, lors de son examen en commission, le texte a été amendé sur une autre de ses mesures controversées : la clause spécifique de conscience. Celle-ci permet à un médecin au nom de ses convictions de refuser de pratiquer une IVG. 

En outre, si près de 500 amendements, dont 90% de LR, restent au menu, les députés ont toute la semaine pour en venir à bout. Reste que la proposition de loi doit encore faire une navette avec le Sénat d'ici à la fin de la session parlementaire, fin février.

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