Prévu par la loi «renforçant la confiance dans l’institution judiciaire» promulguée le 23 décembre dernier, un pôle judiciaire «dédié aux crimes en série et non élucidés» doit être lancé ce mardi 1er mars, installé à Nanterre (92). De quoi s'agit-il ?
Globalement, ce «pôle unique et national» «doit permettre à [ces vieux dossiers] de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes», selon les mots du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui est à l'origine de cette entité jugée «révolutionnaire» par nombre de professionnels du domaine judiciaire.
Ce tout nouveau pôle spécialisé aura notamment pour vocation de prendre en charge les affaires – meurtres, empoisonnements, actes de torture et de barbarie, viols, enlèvements et séquestrations – qui «présentent une complexité particulière», a ainsi expliqué la présidente du tribunal de Nanterre, Catherine Pautrat.
implanté à nanterre
Implanté à Nanterre (92) sur la zone de compétence de la cour d'appel de Versailles (78), ce nouveau pôle permettra selon le Garde des Sceaux «de concentrer les efforts, de les centraliser et de les coordonner» autour de ce qu'on appelle plus communément les «cold cases», c'est-à-dire les cas jamais résolus.
Pourquoi n'est-il pas basé à Paris ? Tout simplement, selon le ministre, pour ne pas alourdir la juridiction parisienne, à laquelle sont déjà rattachés le Parquet national financier (PNF) ainsi que le Parquet national antiterroriste (Pnat).
doté de trois juges d'instruction
A partir du mardi 1er mars, ce pôle sera alors confié à trois juges d’instruction, à un premier vice-président et à deux vice-présidents, qui «seront bien détachés à 100 % sur ces dossiers». Parmi eux figure Sabine Khéris, qui avait réussi à faire avouer au tueur en série Michel Fourniret son rôle dans la mort en 2003 d'Estelle Mouzin. Elle endossera la fonction de première vice-présidente du pôle.
Seront également présents 6 autres personnes représentant le parquet : un magistrat, trois greffiers et deux juristes assistants. Eux aussi étant «détachés à 100 %» à cette nouvelle instance. A noter que l'équipe pourra être étoffée avec la montée en puissance du pôle, a souligné le procureur de Nanterre Pascal Prache.
Pour les sélectionner, Eric Dupond-Moretti avait annoncé en janvier dernier lancer «un appel à candidatures [...] dans les prochains jours», avant de les remettre «au Conseil supérieur de la magistrature (CSM)».
Un vrai travail d'équipe, donc, pour éviter que jusqu'à quatre magistrats ne puissent se succéder sur un même dossier, a expliqué le ministre de la Justice, qui souhaite que les magistrats aient «toute la liberté de poursuivre avec les enquêteurs initiaux ou de saisir un service spécialisé dans les crimes non élucidés».
attentif à la conservation des scellés
Concernant la conservation des scellés, dont la mauvaise conservation cause parfois la déperdition d'une preuve d'après le ministre, ce dernier affirme qu'une «attention bien particulière sera apportée à la fois à la conservation de ces pièces mais aussi à leur utilisation et à leur exploitation».
Pour l'instant et dans l'attente de travaux d'aménagement «dès la rentrée» prochaine, ces scellés continueront à être conservés par les juridictions d'origine.
chargé de plus de 240 dossiers
Au total, et ce, dès son lancement en mars, ce pôle pourrait être chargé de 241 dossiers, dont certains sont particulièrement vieux. Ce sont 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures de crimes sériels, selon le garde des Sceaux.
Ces dossiers – parfois lourds «de 80 à 100 tomes» selon Catherine Pautrat – méritent parfois d'être réétudiés dans leur intégralité par les juges d'instruction. Une salle d'archivage équipée d'une vingtaine d'armoires devrait ainsi accueillir ces tonnes de dossiers.
Parmi les plus médiatiques, l'affaire Grégory Villemin, ce garçonnet retrouvé mort dans la Vologne (Vosges) en 1984, le quadruple meurtre de Chevaline (Haute-Savoie) en 2012 ou encore la disparition il y a dix-neuf ans d'Estelle Mouzin, affaire dans laquelle huit magistrats se sont succédé.