Alors que certaines banques ont fermé des comptes clients sans préavis ni explications ces dernières semaines, plusieurs Français s'interrogent sur la légalité d'une telle démarche. A tel point que certains s'apprêtent à formuler un recours collectif, notamment contre N26, estimant la démarche «abusive».
Dans les faits, la question sera discutée devant la justice si cette procédure aboutit devant les tribunaux. Cependant, il est important de savoir qu'une banque peut décider légalement de fermer le compte bancaire d'un client... Généralement en respectant un préavis.
Oui, en France, une banque peut prendre la décision de fermer un compte sans en expliquer les raisons, mais celle-ci doit respecter normalement un délai de deux mois afin de prévenir le client concerné.
Car une banque a le droit de choisir ses clients. Ainsi un établissement bancaire peut décider, à tout moment, de clôturer le compte en fournissant à ce client une notification. Selon les banques, cette information est transmise au format papier (souvent un courrier recommandé envoyé à l'adresse liée aux relevés de compte) ou électronique (par mail).
L'établissement va alors ici appliquer le droit commercial lié au «refus de vente» et peut décider de clôturer un compte sans avoir à fournir d'explications. Seule la procédure du droit au compte, dans le cas d'un compte ouvert après qu'un client a justifié du refus par la banque de lui ouvrir un compte, doit être motivée par votre banquier.
Une fermeture sans préavis dans certains cas
Le délai de préavis de deux mois est généralement la procédure suivie. La banque laissant le temps au client de transférer les fonds ou de prévenir les organismes pouvant opérer des prélèvements (opérateurs de téléphonie, fournisseur d'énergie...) de le faire sur un autre compte et de régler les dernières formalités.
Toutefois, il est possible pour une banque de fermer sans préavis, ni délai. Vous pouvez vous référer au contrat de votre banque lié à votre compte de dépôt, mais dans la majorité des cas un établissement peut se réserver ce droit en cas de comportement illégal de son client. C'est le cas pour des comptes utilisés pour le blanchiment d'argent ou qui s'avèrent liés à des trafics répréhensibles.
Certaines banques expliquent également se réserver le droit de clôturer un compte avec un préavis de deux semaines dans des cas bien précis, comme le fait d'utiliser un compte personnel à des fins professionnelles, le fait d'avoir fourni de fausses informations ou de faux documents pour ouvrir un compte, voire d'avoir eu un comportement déplacé avec le personnel de la banque.