Une nouvelle controverse pour McKinsey. Après la polémique sur son implication dans la gestion de la crise du Covid-19 dans l'Hexagone, le cabinet de conseil américain, qui a mené plusieurs missions pour l'Elysée, refait de nouveau parler de lui, en étant accusé cette fois de ne pas avoir payé d’impôts sur les sociétés en France en dix ans.
C’est un rapport d'une commission d’enquête du Sénat, menée par le sénateur LR Arnaud Bazin et sa collègue communiste Eliane Assassi, rendu public ce jeudi 17 mars et relayé par Le Monde, qui a jeté un nouveau pavé dans la mare.
Ce rapport fait suite à l'audition, le 18 janvier dernier, de Karim Tadjeddine, le directeur associé de McKinsey en charge également de l'activité Secteur public du groupe.
Face à la commission d'enquête du Sénat, il avait ainsi affirmé, sous serment, «en le disant très nettement», avait-il dit, que McKinsey paye «l'impôt sur les sociétés en France et l'ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France.»
«Zéro euro depuis au moins dix ans»
Pour en avoir le coeur net, la commission d'enquête a donc enquêté et, ce faisant, a effectué deux contrôles à Bercy, sur plusieurs documents datant des années 2011 à 2020. Selon le résultat de leur enquête, il apparaît que le cabinet McKinsey, qui est pourtant «bien assujetti à l'impôt sur les sociétés en France», a des versements qui «s'établissent à zéro euro depuis au moins dix ans».
Le document stipule notamment que son «chiffre d'affaires sur le territoire national atteint 329 millions d'euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public, et qu'il y emploie environ 600 salariés».
Pour parvenir à ce résultat, précise Le Monde, McKinsey a utilisé un mécanisme d’optimisation fiscale : la déclaration des «prix de transfert» de ses entités en France à la société mère basée au Delaware.
Les prix de transfert versés par les entités françaises de McKinsey «à la société américaine sont d’un montant tel qu’ils participent à rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif, depuis au moins 10 ans».
«Un exemple caricatural d’optimisation fiscale»
Pour les sénateurs, «il semble qu’il s’agisse donc d’un exemple caricatural d’optimisation fiscale, comme l’attestent les documents consultés lors des contrôles sur pièces et sur place.»
«Pour l’administration fiscale», précisent les auteurs en conclusion, «tout l’enjeu est de vérifier que McKinsey a évalué ces "prix de transfert" à leur juste valeur afin de s’assurer que la réglementation n’a pas été contournée». Concrètement il s'agit de vérifier qu'il ne s'agit pas en réalité d'une fraude.
Emmanuel Macron doit s'expliquer sur le recours massif de l'État à l'entreprise McKinsey dont le Sénat révèle qu'elle ne paye pas ses impôts en France. Comment pouvait-il ne pas le savoir ? Le Président sortant doit rendre des comptes.
— Valérie Pécresse (@vpecresse) March 17, 2022
En pleine campagne présidentielle, plusieurs candidats et personnalités politiques n'ont en tout cas pas attendu ces vérifications complémentaires pour réagir. Cela a notamment été le cas de Xavier Bertrand, Yannick Jadot ou encore la candidate LR Valérie Pécresse qui a demandé directement, sur Twitter, une explication à Emmanuel Macron.
Ce dimanche 20 mars, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a assuré que le cabinet «paiera ce qu'il doit aux contribuables et à l’Etat français». «Nous allons nous assurer que McKinsey paie les impôts qu’il doit à la France, comme toutes les entreprises», a-t-il déclaré au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.
Le cabinet McKinsey a également donné sa version des faits. Il a assuré avoir respecté «l’ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables» et payé «la fiscalité directe et indirecte due chaque année». Il déclare être «assujetti à l’impôt sur les sociétés en France, et a payé cet impôt les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France».
De son côté, Karim Tadjeddine est susceptible d’être accusé de faux témoignage. Ses affirmations, en contradiction avec les informations obtenues par la commission d’enquête auprès de l’administration fiscale, ont conduit les sénateurs à saisir le procureur de la République. Il reviendra au parquet pour poursuivre les investigations.
