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Présidents de commissions, vice-présidents, questeurs... Ces votes qui vont également animer l'Assemblée nationale

Les députés de la 16e législature, réunis mardi dans l'Hémicycle.[Christophe ARCHAMBAULT / AFP]

Après l'élection de Yaël Braun-Pivet au perchoir de l'Assemblée nationale, d'autres postes d'importance vont être pourvus dans les prochains jours.

Ce mardi, les 577 députés de la nouvelle législature ont entamé leurs travaux et élu leur présidente : Yaël Braun-Pivet (LREM). 

Mais, ce mercredi, c'est tout le bureau de l'Assemblée nationale qui va être renouvelé. Il est composé de 22 membres : la présidente, 6 vice-présidents (chargés de remplacer la présidente lors des séances), 3 questeurs (chargés des dépenses de l'Assemblée) et 12 secrétaires qui veillent au bon déroulement des votes.

L’attribution des différents postes (sauf la présidence de l'Assemblée) s’effectue selon un système complexe de points. Au total, l’ensemble des postes représente 35,5 points : 4 points pour la présidence de l'Assemblée nationale, 2,5 points pour un questeur, 2 pour un vice-président et 1 pour un secrétaire.

Le RN au bureau de l'Assemblée ?

«Chaque groupe politique se voit attribuer un nombre de points, proportionnel à son nombre d’élus. Les présidents de groupe sélectionnent ensuite, en fonction des points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leurs élus», explique Public Sénat. Fort de 90 députés, le Rassemblement national pourrait par exemple obtenir jusqu'à un questeur, un vice-président et un secrétaire.

«La répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition», précise le règlement de l’Assemblée.

Ainsi le RN, deuxième groupe politique dans l'Hémicycle, a le droit de choisir les postes qu'il souhaite occuper avant les groupes de la France insoumise, des Républicains, etc.

En cas de désaccord sur l’attribution d’un poste, un vote peut être organisé. A noter également que les membres du Bureau (sauf le président) sont renouvelés chaque année, en octobre, à la séance d'ouverture de la session ordinaire.

huit présidents de commission à élire

Jeudi, on connaîtra également les présidences des huit commissions permanentes de l'Assemblée : Lois, Affaires économiques, Affaires sociales, Affaires étrangères, Finances...

Ces commissions réalisent un travail de débroussaillage avant les débats dans l'Hémicycle, en passant au crible les projets et propositions de loi et en proposant une première série de modifications des textes.

«Les membres de chaque commission sont proposés par les groupes parlementaires. Là encore, la répartition des sièges se fait en fonction du poids politique des uns et des autres. Les membres des commissions élisent ensuite leur président», précise Public Sénat.

Les Finances scrutées de près

La convoitée commission des Finances fait exception, car elle est réservée à un groupe de l'opposition, quel qu'il soit. La coalition de gauche Nupes a choisi un candidat commun mardi, l'Insoumis Eric Coquerel, mettant en difficulté la candidature du RN Jean-Philippe Tanguy.

Ce dernier estime que la Nupes est «en rupture avec la pratique républicaine», en ne laissant pas la présidence de la commission au RN qui est le plus gros groupe d'opposition.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a promis la semaine dernière que la majorité «respecterait les traditions» et ne prendrait pas part au scrutin, laissant les oppositions s'organiser.

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