Le projet de loi sanitaire a été adopté ce lundi 25 juillet par l'Assemblée nationale. La majorité relative a pu compter sur une Nupes dispersée : PS et LR ont voté pour, tandis que LFI, PCF et RN ont voté contre. Les Verts se sont quant à eux abstenus.
C'est fait. L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid, mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières. Le vote a été acquis par 184 voix contre 149.
Le projet de loi "mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter
contre l’épidémie liée à la Covid‑19" est adopté par 184 voix contre 149. Le texte, issu d'un compromis entre parlementaires, doit désormais être définitivement adopté par le Sénat, demain.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/ZVGPjMARGx— LCP (@LCP) July 25, 2022
Les socialistes et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste se prononçant contre. Les écologistes se sont abstenus. Les oppositions de droite et de gauche avaient infligé un revers au gouvernement, qui n'a qu'une majorité relative dans l'hémicycle, en rejetant ce possible contrôle aux frontières lors de la première lecture le 12 juillet. Après un passage au Sénat, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP).
Le Sénat doit encore voter ce projet de loi
Cette nouvelle version, désormais validée par l'Assemblée nationale doit être définitivement approuvée mardi par les sénateurs. Le ministre de la Santé, François Braun, a reconnu que le texte avait «connu un destin mouvementé», mais permettait en définitive de préserver «la nécessaire protection des Français» et le «respect des libertés publiques».
La rapporteure Caroline Abadie (Renaissance, ex-LREM) a salué un dispositif final «équilibré et pertinent». La CMP a globalement conservé la version du texte retenue en première lecture par le Sénat, dominé par la droite.
«LE GOUVERNEMENT POURRA IMPOSER»
Le nouveau dispositif prévoit l'abrogation expresse, et non plus implicite, des régimes permettant l'instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire. Il réintroduit surtout un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.
Il prévoit également qu'en cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement, et non un pass sanitaire. Un dispositif identique pourra s'appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, «en cas de risque de saturation» de leur système de santé. Le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire.
Le texte crée par ailleurs «un chemin» pour une réintégration des soignants suspendus, une fois que l'obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement. Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP (jusqu'au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu'au 31 janvier 2023).
La gauche s'est montrée divisée durant ce vote. L'insoumis, Antoine Léaument, a fustigé le «bilan désastreux» de la gestion de la crise sanitaire, et annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel sur les dispositions concernant les Outre-mer alors que d'autre, comme le socialiste Philippe Brun a préféré soutenir un texte dit de «compromis» issu d'une «nouvelle méthode de travail» pour trouver des majorités.