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Assurance chômage et RSA : vers un durcissement des règles ?

Le gouvernement veut que les règles suivent l'état du marché du travail.[Philippe LOPEZ / AFP]

Pour atteindre l’objectif plein emploi, la réforme de l'assurance chômage et les modifications d’attribution du RSA devront «aller plus loin», a estimé le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Un tour de vis nécessaire ? Alors que l'exécutif s'est fixé comme objectif d'atteindre le plein emploi à horizon 2027, soit un taux de chômage autour de 5%, contre 7,3% actuellement, le ministre du Travail, Olivier Dussopt a indiqué mardi que les réformes à venir de l'assurance chômage et du RSA pourront le rendre «possible».

Ainsi, un texte de loi doit être présenté à la rentrée parlementaire, début octobre, a-t-il dit dans une interview au Parisien. Selon lui, l’urgence est de voir les règles de la réforme de l’assurance chômage décidée en 2019 est entrée en vigueur en 2021 être prolongées (six mois de travail au lieu de quatre sur deux ans, dégressivité rapide de l’allocation pour les hauts revenus, lutte contre les contrats-courts…). Elles doivent initialement être arrêtées au 1er novembre 2022.

Le ministre a justifié le prolongement de ces règles «pour permettre à cette réforme de continuer à produire ses effets positifs et réfléchir à l’étape d’après». En effet, «il est nécessaire d’aller plus loin», a-t-il poursuivi.

Durée d’indemnisation et caractère dégressif avancés

«Nos règles d’indemnisation doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi, comme le fait, par exemple, le Canada. Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit», a-t-il décrit, en reprenant un engagement de campagne d'Emmanuel Macron.

Le ministre a également avancé certaines idées à aborder : «des pistes peuvent être ouvertes, sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif».

«Ces paramètres seront discutés dans le cadre de la concertation», a précisé Olivier Dussopt, en pointant que les partenaires sociaux y seront conviés.

Concernant la façon dont le marché de l’emploi sera évalué, pour adoucir ou durcir les règles, cela passera «soit par des critères, comme un nombre de trimestres consécutifs avec une amélioration de l’emploi, soit par un comité qui nous donne un avis», a-til avancé. Les modalités ne sont cependant «pas arrêtée».

Le RSA sous condition mis en place «le plus rapidement possible»

A propos du RSA, que le président a dit vouloir attribuer sous condition d'effectuer 15 ou 20 heures d'une «activité effective qui permet l'insertion»,  le ministre du Travail a indiqué que «les nouvelles modalités seront mises en place le plus rapidement possible».

Enfin, sur les retraites, il a indiqué que la concertation «débutera après la réunion du  Conseil national de la refondation, en septembre», assurant maintenir «l’été 2023 comme horizon pour l’entrée en vigueur des premiers effets de la réforme».

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