Quatre mois après la polémique liée au recours de l’État au cabinet de conseil McKinsey, le gouvernement va annoncer, ce vendredi 29 juillet, une série de mesures visant à encadrer dès l’an prochain les prestations confiées au secteur privé par les ministères, a-t-on appris ce jeudi.
Plus de transparence et une véritable restriction budgétaire dans le domaine. Voici le souhait de l’exécutif, qui va présenter ce vendredi de nombreuses mesures afin d’encadrer le recours aux cabinets de conseils.
Dès 2023, chaque mission sera plafonnée à 2 millions d’euros, selon le texte. Si le coût de la mission dépasse ce montant, un appel d’offres distinct devra être mis en place. Une mesure jugée suffisamment contraignante pour en limiter le recours, selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Parmi les autres mesures évoquées, la limitation du recours à un même prestataire privé à deux contrats consécutifs maximum. Dans le cas où ce dernier serait choisi pour deux missions, le coût total des deux missions ne devra pas dépasser 2 millions d’euros.
Vers une transparence accrue
Au-delà de l'encadrement des montants, le texte va miser sur une transparence accrue des données avec la publication obligatoire de l’intitulé, de la facture, du prestataire et du commanditaire de chaque mission. Pour y déroger, les ministères devront fournir un argumentaire, en s’appuyant par exemple sur des notions comme la confidentialité pour la défense.
Pour aller plus loin, l’exécutif va renforcer les obligations déontologiques des consultants, les forcer à supprimer les données accumulées pendant leur mission et mettre en place une «évaluation systématique» des prestations par leurs commanditaires. En cas d’évaluations non concluantes, des pénalités financières et même l’exclusion de prestataires de certains marchés publics sera mise en avant.
Au total, sur la période 2023-2027, l’Etat a pour objectif de limiter ses dépenses de conseil «en stratégie, en organisation et en efficacité opérationnelle» à 150 millions d'euros, «avec un plafond maximum de 200 millions d'euros en cas de besoin». Pour faire un parallèle, ce chiffre était de 226 millions d’euros de dépenses hors taxes entre 2018 et 2022.
Des mesures qui font suite à un rapport parlementaire polémique
Plus tôt dans la semaine, afin de combler le «flou» juridique entourant la pratique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a justifié cette idée par l’optique de «donner un cadre largement défini dans ses principes et dans ses montants».
Cette série de mesures fait surtout écho au rapport parlementaire publié mi-mars par Eliane Assassi (CRCE) et Arnaud Bazin (Les Républicains), qualifiant le recours par l'Etat aux cabinets de phénomène «tentaculaire». Ce rapport avait alimenté la polémique autour d'Emmanuel Macron et de son recours couteux et répété au cabinet de conseil américain McKinsey.
Le rapport publié a évalué la facture des prestations de conseil à 893,9 millions d'euros pour les ministères en 2021.